«En cinq ans, Paris l’a déjà successivement reportée à trois reprises mais sans trop savoir comment se justifier. Et là en 2025, tout à coup, la Convention fiscale devrait s’appliquer. Sans que l’on sache au ministère des Finances français avancer plus d’arguments que cela… » Fâchée, la sénatrice de Meurthe-et-Moselle Silvana Silvani l’est. Une colère à la hauteur des craintes de centaines (milliers ?) de contribuables lorrains qui ne savent pas à quelle sauce fiscale ils vont être bientôt assaisonnés.

Ainsi, pour cette année, les contribuables frontaliers (actifs ou retraités, en couple ou veuf-ve) devront signifier dans leur déclaration de revenus (sur l’année 2024) non seulement la paye ou la rente qu’ils ou elles ont perçu du Grand-Duché mais aussi l’ensemble des revenus arrivés côté français. Comme un loyer, un autre salaire, etc. Et c’est bien sur le global que le montant des impôts à régler sera fixé. Le terme de “double imposition” n’est pas forcément approprié, mais ceux de « cafouillage, nébuleuse » si.

En effet, alors que d’ici quelques jours les contribuables vont recevoir leur déclaration à remplir, impossible de savoir s’ils paieront plus d’impôt au final ou si la « neutralité » (ni hausse, ni baisse) assurée par Bercy sera la vérité…

Conséquences sonnantes et trébuchantes

En effet, la promesse d’étude d’impact qu’avait promis le ministère des Finances a fini dans les oubliettes. « La seule réponse que j’ai eu du cabinet de l’actuel ministre, Eric Lombard, c’est qu’aucune estimation n’avait été lancée et… ne le serait avant une application de la réforme », peste la parlementaire.

Et pourtant… Pourtant en 2021, nombre de frontaliers ont déjà pu mesurer ce que la convention impliquait sur leur porte-monnaie. Le texte a en effet été mis une fois en application. « Il y a donc eu cet univers fiscal qui a existé, ce n’est pas de la science-fiction. C’est quelque chose d’acté, passé et donc quantifiable », ironise Christian Simon-Lacroix, responsable des frontaliers français pour l’OGBL.

Au vu des réactions de colère d’alors, nul doute que les intéréssé-e-s n’ont pas vu leur impôt diminuer. Mais Bercy semble avoir perdu le souvenir de cet épisode, et ses conséquences sonnantes et trébuchantes. Aussi le syndicat et la sénatrice ont aujourd’hui l’intention de rafraîchir la mémoire de Paris devant « ce qui ressemble fort à une injustice ».

Et le Christian Simon-Lacroix de détailler : « Près de 12.000 de nos membres français vont recevoir un mail les invitant à faire remonter au ministère des finances leur avis d’impôt sur le revenu daté de 2021 (si celui avait enregistré une hausse significative). Le courriel est prêt à partir pour la semaine prochaine !»

Ainsi, les experts fiscaux de Paris auront, preuve à l’appui, le montant des impacts de cette réforme. « Mais tous les frontaliers français peuvent participer à cette démarche. On fait œuvre publique ! Il suffit de se rapprocher de l’un de nos trois bureaux (Thionville, Audun ou Volmerange) ou via le site internet du syndicat ». Et plus il y aura de copie d’avis à partir, plus l’opération aura de crédibilité.

La conclusion ? « Évidemment que si Bercy constate que la neutralité annoncée n’est pas au rendez-vous, il faudra que le gouvernement français abroge cette Convention et en signe une autre », revendiquent OGBL et sénatrice. Avec ce pic de l’élue de gauche en guise de conclusion : « Ou alors il faudra que Matignon ou Bercy assume d’aller chercher de l’argent partout où il veut, sans soucis de justice sociale entre les frontaliers et le reste des autres Français. »

 

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