Il n’y a pas que la réforme des retraites dans l’actualité tricolore. Il faut aussi compter sur… l’annonce du ministère des Finances sur le lancement de la campagne de déclaration fiscale en ligne pour les contribuables. Et Bercy vient d’annoncer son calendrier d’application, qui concerne aussi les salariés frontaliers.

Jeudi 13 avril, le service sera accessible à chacun sur impots.gouv.fr. Avec, comme chaque année, des dates-limites de déclaration en fonction des zones d’habitation :

A noter que si la déclaration en ligne est désormais la plus courante, la version papier reste admise. Dans ce cas, la date limite de dépôt auprès de l'administration est fixée au 22 mai 2023 (23h59).

Le frontalier français, travaillant au Luxembourg, doit déclarer l'ensemble des revenus perçus (au Grand-Duché et le cas échéant en France), ainsi que ceux de son conjoint, si il ou elle est marié ou pacsé. Il devra aussi renseigner les revenus de capitaux et les revenus locatifs immobiliers (revenus fonciers suivant la déclaration n°2044 sauf régime micro foncier).

Les salaires perçus au Luxembourg ne sont pas imposables en France. Il est cependant nécessaire de les déclarer. En effet, les services fiscaux français vont additionner les revenus luxembourgeois et les revenus français du foyer fiscal. Cela leur permet de déterminer l’impôt dû avant l’élimination de la double imposition par un crédit d’impôt égal à l’impôt français.

Ce crédit d’impôt est la part de l’impôt global relatif aux revenus qui ne sont pas, au final, taxables en France.

Seuls les revenus perçus en France seront donc imposés, mais le taux d'imposition moyen dépendra du montant global perçu en France et à l'étranger.

Les documents indispensables

Le travailleur frontalier doit se munir de son certificat annuel de rémunération (reçu de son employeur, CNS, CAE, CNAP, ADEM), du formulaire n°2042 (de couleur bleue) et du formulaire n°2042C.

S'il perçoit des salaires, des pensions, ou d'autres revenus de source étrangère ou s’il perçoit des revenus d'un autre pays qui n'est pas soumis au taux effectif ou s’il exerce une profession libérale, il devra utiliser le formulaire n°2047 (rose).

A lire Finalement comment déclarer vos revenus luxembourgeois en France ?

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