Afin d’inciter les particuliers à opter pour l’électromobilité et la mobilité active, et ainsi rendre la mobilité durablement plus propre, un abattement fiscal est possible pour l’achat d’un véhicule neuf 100 % électrique, d’un vélo neuf, d’un cycle à pédalage assisté neuf (pédélec) ou encore d’une voiture automobile à personnes électrique hybride rechargeable.

Cette déduction fiscale peut être demandée lors d’une déclaration d’impôts, d’une demande de modération d’impôts ou de l’établissement d’un décompte annuel.

Quelles sont les personnes concernées ?

La déduction fiscale pour mobilité durable peut s’appliquer :

  • aux résidents ou non-résidents.

Il est à noter que le demandeur doit être majeur et le véhicule pour lequel l’abattement est demandé doit être neuf et utilisé exclusivement à des fins privées.

Selon la réglementation TVA en vigueur, un véhicule est considéré comme :

  • un véhicule d’occasion lorsqu’il a parcouru plus de 6.000 km et lorsque la première mise en service date de plus de 6 mois ;
  • un véhicule neuf lorsqu’il a parcouru moins de 6.000 km ou lorsque la première mise en service date de moins de 6 mois.

Quel est le montant de l’abattement fiscale ?

Les particuliers peuvent prétendre à un abattement fiscal pour mobilité durable d’un montant de :

  • 5.000 euros pour l’achat d’une voiture à personnes zéro émissions, qui fonctionne 100 % à l’électricité ou avec une pile à combustible à hydrogène, et immatriculée après le 1er janvier 2017. La voiture ne doit pas avoir plus de 9 places assises, place du conducteur comprise ;
  • 2.500 euros pour l’acquisition d’une voiture automobile à personnes électrique hybride rechargeable, dont les émissions ne dépassent pas 50g CO2/km. La date de la première immatriculation du véhicule doit se situer après le 31 décembre 2017 ;
  • 300 euros pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté (pédélec) dont la puissance continue maximale ne dépasse pas les 0,25 kW et dont l’alimentation est réduite progressivement si la vitesse du véhicule augmente, et est interrompue dès que le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ;
  • 300 euros pour l’achat d’un vélo.

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Comment demander l’abattement ?

Afin de bénéficier de l’abattement fiscal pour mobilité durable, les particuliers doivent :

  • soit établir une déclaration d’impôt (pour résident ou non résident) ;
  • soit demander une modération d’impôts (pour résident ou non résident) ;
  • soit établir un décompte annuel (pour résident ou non résident).

Ils doivent également joindre la preuve de paiement de la facture acquittée à leur nom.

Possibilité de cumuler des abattements

Un particulier peut cumuler l’abattement pour mobilité durable de 5.000 euros et celui de 300 euros. Par contre, il ne pourra prétendre à ces déductions fiscales qu’une fois tous les 5 ans.

Les subventions et aides accordées par d’autres autorités publiques, luxembourgeoises ou étrangères, sont à déduire de l’abattement fiscal.

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