Ce crédit d’impôt qui tarde à venir
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 31/05/2023 à 09:05
6 commentaires
A l’heure où l’inflation continuait sur un bon rythme et où le Crédit d’impôt Energie prenait fin, État, syndicats et patronat avaient acté l’introduction pour 2023 d’un nouveau crédit d’impôt. C’était lors de la Tripartite de mars dernier. Sauf que depuis… rien.
La faute à qui ? Au processus légal qui, même si le projet de loi a été rédigé en express par le ministère des Finances, suit un cours sinueux avant l’application de cette mesure bénéfique au pouvoir d’achat des salariés, retraités et indépendants du Luxembourg. Si tout va au mieux, les premiers euros devraient tomber sur les fiches de paie ou rentes avant la rentrée scolaire.
D’ores et déjà, Chambre des métiers et Chambre des salariés ont émis un avis sur la proposition. Reste en attente celui du Conseil d’État qui devrait mettre la proposition prochainement à son ordre du jour.
Pour la ministre des Finances, Yuriko Backes, l’objectif est maintenant de voir le texte approuvé par les députés « avant l’été ». En juin donc pour le vote, l’application devant suivre dans le(s) mois suivant(s).
Un 1er versement rétroactif
De toute façon, il est convenu dans le Solidaritéitspak 3.0 que ce crédit d’impôt conjoncture sera calculé (et versé) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Le premier versement compensera ainsi les mois “perdus” avant un retour à un montant mensuel régulier ensuite.
Ce crédit d’impôt correspondra à une adaptation du barème d’imposition à hauteur de deux indexations. Autrement dit, pour un salarié ou un retraité ayant un revenu d’environ 4.600 euros bruts par mois, l’avantage représenterait un bonus de 44 € net/mois.
Pour les indépendants, le crédit d’impôt sera calculé en fonction du bénéfice et pour l’année.
Toujours afin d’atténuer l’impact de l’inflation sur les capacités des consommateurs, 2024 verra les barèmes fiscaux modulés. Ils seront adaptés à hauteur de 2,5 tranches indiciaires.
Cela n’empêchera pas le déclenchement d’un prochain index dans les mois à venir. Quoi qu’il arrive, il n’y aura pas de report de cette nouvelle hausse de 2,5% des salaires, rentes et traitements. A l’heure actuelle, le Statec envisage ce prochain index au 3e trimestre 2023.
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JC J C
Je n'ai pas reçu le C.I.C. sur mon salaire de juillet 2023 ( même salaire net qu'en juin) C'est normal ?
Mina57320
Il y a eu une erreur via un fournisseur.
Cette erreur a engendré le paiement du CIC et devra surment être repris avant d'être repayé quand il sera applicable.
loupblanc
Ce sont vos sources qui sont erronées je pense car bcp de salariés et de pensionnés n'ont pas vu l'ombre de ce crédit d'impôts ! Donc wait......
Sylts5772
Bonjour,
Toujours rien chez moi, la loi n'étant pas votée, elle devrait l'être en juin
Mes sources : cet article et ma fiche de salaire
Patrick Schutz
Bonjour,
Ce crédit d'impôt conjoncture a été versé avec les salaires d'avril avec les trois premiers mois de cette année, pour mon cas.
De même pour les pensions.
D'où viennent vos sources ?
Cordialement.
Sylts5772
A cette vitesse, ce crédit d'impôt conjoncture et le prochain index tomberont en même temps.
Ca n'avait pas pris autant de temps avec le crédit d'impôt énergie, pourquoi ça traîne autant avec celui-ci ?