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Les frontaliers belges ne sont pas des fraudeurs !
Publié
par
CaptainListe
le 24/04/2014 à 14:04
“Que les fraudeurs soient sanctionnés, c’est évident ! Mais que l’on harcèle le contribuable comme s’il était d’office un fraudeur, c’est inconcevable !”. Voilà la conclusion du sénateur, Dominique Tilmans dans un courrier adressé au Ministre des Finances, Koen Geens concernant les contrôles fiscaux vis-à-vis des frontaliers belges qui travaillent au Luxembourg.
Pour rappel, ces dernières semaines, de nombreux travailleurs frontaliers belges sont contactés par le fisc de leur pays de résidence, pour qu’ils justifient leur présence physique quotidienne sur le territoire luxembourgeois (voir : Casse-tête des frontaliers belges harcelés par le fisc). Or, le fisc refuse les attestations patronales ou même les contrats de travail des salariés comme justificatifs et réclame des preuves journalières…
Face à cette situation, le sénateur Dominique Tilmans a envoyé un courrier au Ministre des Finances belge, Koen Geens, afin de savoir, d’une part, si les pratiques du fisc belges sont au-dessus des Arrêts de la Cour de Cassation, étant donné que la Cour a déjà estimé par deux fois que si l’emploi salarié est exercé dans un autre Etat, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat, sans qu’il y ait besoin d’une présence physique permanente du salarié dans cet Etat.
D’autre part, elle demande au Ministre s’il ne trouve pas abusif, le fait que l’Administration réclame des preuves de la présence journalière de travailleur (achat de carburant, nourriture, etc.) datant des années 2011 et 2012 et refuse les attestations patronales et les contrats de travail.
“Une mauvaise pratique des autorités fiscales belges” selon la Commission Européenne
En attendant de recevoir une réponse à ses questions, Dominique Tilmans précise dans son courrier au Ministre, que la Commission Européenne a été informée des pratiques du fisc belge.
La Commission a répondu que “en effet, il semble dans le cas précis que nous sommes en face d’une mauvaise pratique des autorités fiscales belges vu que la Cour de cassation l’a déjà condamnée. Toutefois, les services de la Commission vont soulever cette question dans le cadre du Comité Technique sur la libre circulation des travailleurs et vont saisir les autorités belges pour avoir des explications sur ces mauvaises pratiques”.
En espérant que ces explications arrivent rapidement, car comme le souligne le sénateur, les pratiques du fisc belge risquent d’avoir des conséquences sur les embauches de frontaliers venant de Belgique (les patrons du Luxembourg préféreront engager d’autres nationalités) et pourraient même motiver les frontaliers belges à déménager au Luxembourg…
calculatrice fiscale
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salairoscope
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Et pour les frontaliers français?
Fraudeur01
Il est clair que les ministres belges,dont celui des finances n'ont que faire des lois, des décisions de la Cour voire même des avis de la Commission Européenne, sauf si celles-ci les arrangent (ex: pour se protéger entre ministres ainsi que leurs agissements qui enverraient un citoyen normal en prison). Ceci amène un nombre de + en+ important de gens à considérer le gouvernement comme une association de malfaiteurs.
Sommes nous des fraudeurs ? NON, car nous payons nos impôts. Mais l'état belge nous considère comme tel. Rassurez-vous, ne dit-on pas "on n'est jamais sali que par plus sale que soi"? L'incompétence totale des élus belges les amène à cette ultime tentative de traque; une "chasse au sorcières" qui constitue un véritable harcèlement des frontaliers avec des techniques que certains considèrent déjà comme celles de l'Inquisition au Moyen Âge ou, plus récemment, de la Gestapo.
Il faudrait peut-être rappeler à ce gouvernement que ce sont les Frontaliers qui font vivre la région. Grace aux salaires issus du Luxembourg, ces frontaliers que nous sommes faisons vivre le commerce de la région. En effet, nous consommons en Belgique. Chaque achat de bien ou de service que nous effectuons en Belgique rapporte à l'état belge, de la TVA et de l'impôt prélevé suite l'imposition de l'entreprise qui nous l'a fourni. Mais ils n'en ont que faire alors je proposerai donc une réponse proportionnelle à leur agissement...
Plus aucune famille frontalière n'achète quoi que ce soit en Belgique pendant 1 mois (du 15 mai au 15 juin prochains). Ils auront un aperçu de ce que cela pourrait avoir comme conséquences sur une plus longue durée.
titus75
Quelqun peut il mexpliquer en quoi consiste ce probleme. Je travaille dans un bureau quelque part au Lux et les belges veulent que je leur demontre que cest le cas?....Mais cest evident que je suis au Luxembourg non. Ils sont tarés ou quoi?? Ou enquetent-ils sur des firmes p ex de chauffage qui ont des salaries declares au lux mais qui travaillent en B? Meme la cest la responsabilite de firme pas du salarie. Dans tous les cas, je crois que nous commencons a atteindre le degré de la follie avec cette Union euro merdique...Qu'on foutte la paix a ceux qui travaillent et quils soccupent a diminuer les depenses sur tous les assistes, les faineasses et fonctionnaires inutiles au lieu de prendre toujours plus sur ceux qui se levent et se font chier daller torcher le cul dun patron tous les jours!!!
lasido
Cela fait de nombreuses années que je suis harcelé par une inspectrice du fisc en province de Liège: toutes les preuves de ma présence au GDLux qui lui ont été fournies ont chaque fois été considérées comme nulles ou insuffisantes.
Il ne faut surtout pas se laisser faire: les avocats fiscalistes sont là pour vous aider. Les Cours d'Appel du pays sont encombrées d'affaires fiscales de toutes sortes : il faut bien comprendre que ce pays est gouverné par de médiocres pirates dont les cerbères ont reçu des instructions bien précises: autant de dossiers par jour, autant d'argent à ramener par dossier et ceci parfois (souvent?) au plus grand mépris du droit fiscal, du fairplay et de la bonne conduite administrative. Cela a été dénoncé récemment dans le journal Le Soir (ou la LLB?)
Quelques uns de ces fonctionnaires ne méritent pas d'officier dans un Etat de droit, certains n'hésitant même pas à pratiquer la supercherie, la mauvaise foi, voire la manipulations des preuves.
Enfin, pour se convaincre de ne pas se laisser intimider par ces ... , lire le lien suivant:
http://www.idefisc.be/vue-par-numero.php?article_id=10733
mitch73
Bonjour vous êtes de quel coin ?
Que vous demande t elle de montrer comme preuves ?
Jeremy
Une fois de plus, elle - Dominique Thilmans - fait du vent pour rien, la Belgique entre en période d'affaires courantes, la dissolution des chambres aura lieu demain ou après et le temps qu'on obtienne un nouveau gouvernement et que tout soit mis en place n'est pas encore pour tout de suite.
Heureusement qu'elle se casse de la politique, elle n'a rien apporté.
chaton238
Depuis 1998,le fisc belge harcèle les cheminots belges résidents en France.Les tribunaux ont donné raison aux cheminots en première instance et en cour d'appel de Bruxelles.L'ex ministre des finances Reynders, après avoir interprété la convention à sa façon et avoir pondu un nombre effarant de circulaires qui n'ont aucune valeur en regard de la loi,a joué des quatre fers et a réussi à faire changer la convention entre la Belgique et la France avec effet rétroactif jusque 2002.Cette affaire va être rejugée devant la cour de cassation de Mons probablement d'ici 2 ans et sera peut-être classée après 20 ans.
Ces dinausores de la politique pondent des lois qu'ils ne respectent pas.Tous les citoyens sont des fraudeurs mais pas eux...(voir Dehaene,De Gull et tous les autres dont on ne parle plus et qui sont planqués dans des fonctions encore plus lucratives...)
xanazorfa
Tiens étonnant avant la crise, ils ne disaient rien sur les frontaliers allant bosser au Lux, ni même sur les voitures plaques jaunes, mais comme plus rine ne rentre dans les caisses de ces pourris, ni même les régions puisque ils ont repris les taxes de voitures, normal nous sommes tous fraudeurs, on travaille et paye nos impôts au Lux, mais non on doit fournir le boulot que l'on a au Lux en Belgique payez nos impôts en Belgique pour être grugger de toute façon par ces c......s de fonctionnaires, ordure tout simplement, donc votez intelligement ce 25 mai, plutôt que ces gros imbéciles de PS, CDH et autres pourris que nous avons !!