Harcèlement des frontaliers belges : une problématique prochainement résolue ?
Publié
par
CaptainListe
le 16/07/2014 à 10:07
Alors que les frontaliers belges reçoivent depuis plusieurs mois maintenant des questionnaires de la part de l’administration des contributions belges, pour justifier leur présence physique au Luxembourg et leur activité professionnelle, le LCGB s’est adressé au Ministre des Finances luxembourgeois à ce sujet.
Cette situation risque en effet d’entraîner de sérieux problèmes au niveau du marché du travail régional, étant donné qu’il est très difficile pour les salariés frontaliers de produire des pièces justificatives sur plusieurs mois, sachant que certaines sont refusées.
Le Ministre a ainsi fait savoir au syndicat qu’il était actuellement en pourparlers avec ses homologues belges “afin de trouver rapidement une solution permettant à la fois d’apporter une sécurité juridique aux salariés frontaliers et de garantir la possibilité d’avoir une certaine mobilité“.
Le Ministre a évoqué la possibilité d’introduire une clause de tolérance dans la convention fiscale bilatérale, comparable à celle existante au niveau du nouvel accord de double imposition entre le Luxembourg et l’Allemagne. Le Ministre a affirmé au syndicat qu’il était confiant dans le fait que cette problématique soit prochainement résolue.
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