Depuis plusieurs mois maintenant, de nombreux travailleurs frontaliers belges sont contactés par le fisc de leur pays de résidence, pour qu’ils justifient leur présence physique quotidienne sur le territoire luxembourgeois. Or, rassembler les preuves de leur présence au Luxembourg s’avère être un casse-tête pour ces frontaliers, puisque de nombreuses pièces justificatives ne sont pas acceptées par le fisc.

En avril dernier, le sénateur Dominique Tilmans avait ainsi envoyé un courrier au Ministre des Finances belge, Koen Geens au sujet de ces contrôles fiscaux (Voir : Les frontaliers belges ne sont pas des fraudeurs). 

Le cabinet du Ministre vient de répondre au Sénateur.

Les salariés ne sont pas soupçonnés de fraude

Après avoir rappelé les spécificités touchants l’activité de transporteur routier international, le Ministre fait le point dans son courrier sur les autres employés belges travaillant au Luxembourg.

Il rappelle que les rémunérations reçues sont imposables au Luxembourg et exonérées en Belgique. Or pour pouvoir bénéficier de cette exonération, l’Administration belge vérifie auprès des salariés qu’ils réunissent bien les conditions leur permettant de revendiquer une exonération, avec des preuves à l’appui.

“Le fait que les intéressés soient invités à démontrer la réalité de leur présence physique sur le sol luxembourgeois aux fins d’y exercer une activité salariée ne peut être en aucun cas interprété comme une suspicion de fraude. Il s’agit en l’espèce d’une action de contrôle dans le cadre du programme de travail 2013-2014 du fisc“, écrit le Ministre.

Quelles preuves apporter à l’Administration fiscale ?

Pour ce qui est des justificatifs à fournir, le Ministre précise que “s’il est exact que les contrats de travail et attestations d’employeurs ne suffisent pas toujours à eux seuls, ils ne sont évidemment pas systématiquement négligés“. D’ailleurs, ils constitueraient même des “indices considérés comme prépondérants, en particulier lorsque le poste occupé par le salarié présente un caractère par essence sédentaire“.

Cela se complique si le travail du salarié implique des déplacements réguliers, comme pour les représentants de commerce, surveillants de chantier, consultants, techniciens de service après-vente, etc.
L’Administration demande alors des justificatifs supplémentaires prouvant qu’ils exercent effectivement leur activité au Grand-Duché. Le Ministre cite ainsi les documents pris en considération, comme les ordres nominatifs de mission, les relevés nominatifs de pointage des heures d’arrivée et de départ, les listes de présence sur les chantiers ou encore les titres nominatifs de transport.

Au final, le ministre termine son courrier en demandant aux services belges de taxation “d’agir avec discernement“.