Dans la (longue) liste des prestations prises en charge par la Caisse nationale de santé, il en est une que beaucoup d’assuré-e-s ignorent encore. Ainsi, depuis 1988, le Luxembourg a instauré un congé d’accueil devant permettre d’accueillir au mieux un nouvel enfant adopté dans leur foyer. Un temps qui, initialement, avait été fixé à 8 semaines et qui maintenant court sur 12 semaines. Soit un trimestre pour mieux faire connaissance, “s’apprivoiser” et aussi organiser la vie de famille avec le bébé, l’enfant ou le pré-adolescent.

Pour bénéficier de ce congé d’accueil, deux clauses principales sont à respecter. Déjà que le demandeur ou la requérante soit affilié-e à la CNS durant au moins un semestre avant la date de l’adoption. Ensuite, que l’enfant soit âgé de moins de 12 ans. Alors tout-e employé-e peut prétendre à ce droit.

Cependant, le Grand-Duché n’a choisi d’octroyer ce congé d’accueil qu’à un seul des parents adoptants. À la famille de choisir qui pourra en disposer, sachant que l’autre parent peut demander, lui, à bénéficier de 10 jours de congé extraordinaire pour accompagner ces premiers instants du nouveau venu dans le cercle familial. Certaines conventions collectives ont poussé le curseur à plus de jours, il peut donc être utile de se renseigner.

Reste que, dans les deux situations, l’employeur a obligation de valider le congé demandé.

Congé parental à la suite ?

Concernant le revenu perçu durant ces 12 semaines de congé d’accueil, le calcul de l’indemnité versée par la CNS relève des mêmes règles que pour le congé maternité. À savoir : le salaire brut mensuel des mois antérieurs, avec un plafonnement fixé à 5 fois le montant du salaire social minimum (soit 12.854 € tout de même au maximum).

Contrairement au congé parental, le congé d’accueil restera pris en compte comme un temps de travail effectif. Il ne suspend donc pas le contrat de travail (ancienneté, congés annuels, droits retraite, etc). L’employeur adresse d’ailleurs la fiche de salaire comme d’habitude.

Le législateur luxembourgeois a aussi voté pour qu'à la fin du congé d'accueil, son ou sa bénéficiaire puisse poursuivre l'éducation de son enfant via le congé parental. Il s'agit là d'une possibilité et non d'une obligation.

Si ce choix est fait, il doit être signifié à l'employeur et à la Caisse national de santé dans les 6 ans qui suivent la fin du congé d'accueil. Le Code du travail a même envisagé la possibilité où, à l'arrivée de l'enfant adopté, le congé d'accueil n'a pas été pris. Alors, dit le texte, l'une ou l'autre des formules du congé parental pourra être sollicitée dans les 6 ans suivant le jugement d'adoption « jusqu'aux 12 ans accomplis de l'enfant au plus tard ».

C'est pour bientôt

Le nouveau gouvernement entend introduire, avant 2028, le droit à l'adoption pour les couples non-mariés et les
célibataires. Cela, assurent CSV et DP, « afin de mettre fin à d'éventuelles inégalités ».

Par ailleurs, pour ne plus discriminer les adoptants-parents homo par rapport aux familles hétéro, une reconnaissance automatique des deux parents de même sexe sera établie à l'avenir.

 

 

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