Sam Tanson l’aura initiée, Elisabeth Margue l’aura finalisée : la nouvelle loi luxembourgeoise sur l’adoption a bien deux mamans. L’ex et la nouvelle ministre de la Justice auront ainsi contribué à moderniser une partie du Code civil. L’adaptant en fait à ce qui fait aujourd’hui la diversité des profils de parents souhaitant ainsi accueillir un enfant par le biais administratif avant que les liens affectifs ne se tissent.

Premier pas : l’accès à l’adoption élargie aux concubins, personnes pacsées, couples homosexuels et célibataires. Fini donc un droit qui n’était ouvert qu’aux seuls mariés et cela depuis près d’un demi-siècle (1959 exactement).

Le texte proposé par Elisabeth Margue fait ainsi écho à « tous les types de famille qui existent désormais ».

Repoussée uniquement par les 5 députés ADR (sur 60 parlementaires), la réforme revient aussi sur l’écart d’âge entre adoptant et adopté. Jusqu’alors, la règle des 15 ans minimum était rigoureusement respectée. Le nouveau texte prévoit ainsi que le juge puisse déroger à cette condition d’âge « pour de justes motifs ». Là encore, cela devrait permettre à plus de monde de franchir le pas.

Le texte fait aussi une place à l’adopté mineur et capable de discernement. « Il devient une partie active du processus d’adoption », assure le ministère. Ainsi, désormais, l’enfant mature devra donner son consentement à l’adoption. Jusqu’à présent, ce “droit” ne s’appliquait qu’aux garçons et filles âgés de 15 ans et plus.

Désormais, il sera également plus simple de procéder à l’adoption de ses beaux-enfants. Il s’agissait alors d’une adoption simple, le ou les jeunes concernés conservant un lien juridique avec leur parent d’origine et sa famille biologique. Cela alors que jusqu’à présent, le papa ou la maman adoptant n’obtenait pas l’autorité parentale automatique. Là aussi, tout est remis à plat.

Pour Elisabeth Margue, il fallait tout ces changements pour qu’enfin « toute personne capable d’offrir une famille stable et aimante à un enfant » puisse adopter au Grand-Duché.


Suivez aussi nos actualités sur Instagram