Ces deux dernières années, 1.363 demandes de changement de nom (ou de prénom) ont été introduites au Luxembourg. Aucun doute à avoir, le nouveau texte de loi en vigueur depuis le 1er janvier 2021 a créé un appel  d’air. Ainsi, sur la période antérieure (2018-20), le ministère de la Justice en avait enregistré quasiment moitié moins (686)…

Et contrairement à bien des a priori ce n’est pas pour se débarrasser d’un patronyme embarrassant que les personnes ont effectué cette démarche. La ministre Sam Tanson vient de confirmer ce fait, en listant les raisons des demandeurs :

  1. Suppression d’un ou de plusieurs prénoms ou composants du nom,
  2. Ajout d’un composant du nom parental,
  3. Adaptation du prénom ou du nom aux usages en vigueur au Luxembourg,
  4. Attribution d’un ou de plusieurs prénoms sous lesquels le requérant est connu dans la vie
    courante,
  5. Adaptation du nom porté au Luxembourg à celui porté légitimement à l’étranger,
  6. Absence de contact avec un des parents dont l’enfant porte le nom.

Autant de motifs auxquels l’Administration ne donne toutefois pas systématiquement raison. Ainsi, certains refus ont pu faire l’objet d’une demande de recours gracieux voire aboutir devant le Tribunal administratif. Ne s’appelle pas Schmit, Muller, Weber (les noms de familles les plus usuels du Grand-Duché) qui veut !

Un droit ouvert

Depuis deux ans, le Luxembourg offre cette possibilité de modification de tout ou partie de son identité d’abord à ses nationaux. Mais le texte prévoit aussi que la mesure s’adapte aux demandes issues de citoyens apatrides ou de résidents disposant d’un statut de réfugié.

Par contre, impossible pour les autres résidents de nationalité étrangère vivant au Grand-Duché de se lancer dans ce processus. Pour devenir Nicolas ou plutôt que Adolf, Jempi plutôt que jean-Pierre, c’est auprès de leur propre administration qu’ils devront se renseigner.

🇫🇷 En France, les textes sur le changement d’état-civil ont évolué en 2022. Avec comme “avancée” le fait qu’une personne majeure puisse choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Sans parler de la simplification et la gratuité des démarches.

Résultat, l’administration croule sous les demandes. Depuis l’été 2022, en moyenne, 8.000 dossiers de modification de nom sont déposés chaque mois dans l’Hexagone. Pays où les Martin dominent les dénominations.

🇧🇪 En Belgique aussi, 2022 aura été l’année de tous les records avec 5.104 personnes ayant changé de prénom, et 1.220 de nom de famille. Douze mois également marqué par 569 demandes de changements de sexe sur les papiers d’identité.

Bizarrerie du Royaume, si sur l’ensemble du territoire il en coûte 140 euros pour les frais de dossier de demande de changement de nom. S’appeler Peeters, Janssens et Maes, ça coûte donc. Par contre, les tarifs pour modifier son prénom varient, d’une commune à l’autre. Gand acte la modification gratuitement quand Bruxelles réclame 490 € pour le même sujet…  

 

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