1804, Code Napoléon. Voilà depuis quand la notion de “devoir conjugal” est entré dans les mœurs. En France mais dans bon nombre de pays conquis par l’Empereur (Luxembourg compris). Il était alors entendu qu’en plus du respect, de la fidélité, du secours et de l’assistance, les époux se devaient aussi les… rapports sexuels. Et même si cela bien longtemps que cette notion a disparu de la loi, une interprétation d’un article du Code civil avait entrainé un tribunal à prononcer un divorce « aux torts exclusifs » d’une épouse qui avait refusé des relations avec son mari.

Et voilà qui a valu à la France d’être condamnée ce 23 février. En effet, la Cour européenne des droits de l’Homme a voulu rappeler qu’en pareille circonstance, la partenaire (ici la femme) n’a pas être tenu comme « fautive ». 221 ans après Napoléon, il était temps…

Dans son arrêté, la juridiction a clairement affirmé que, dans l’Hexagone comme dans le restant de l’Union, “la Cour ne saurait admettre que le consentement au mariage emporte un consentement aux relations sexuelles futures » . Pour les magistrats, l’interprétation faite ôterait « au viol conjugal son caractère répréhensible ».

Jusqu’au lit

En effet, en France comme ailleurs en Europe, il doit être intégré par tous que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d’une forme de violence sexuelle ». Et donc punissable par la Justice.

S’il fallait être plus clair encore, la CEDH basée à Strasbourg rappelle que la seule notion de “devoir conjugal” « est à la fois contraire à la liberté sexuelle et au droit de disposer de son corps ». Voilà ce qui prévaut en 2025 !

En Belgique et au Grand-Duché, le Code Napoléon a été appliqué pendant des décennies. Mais depuis la chute de l’Empire et l’ère moderne, il est clair que les prescriptions d’alors n’ont plus cours dans le Droit des deux pays. Idem au Québec où le fameux code civil s’est longtemps appliqué.

Mais au-delà de la loi, c’est surtout l’Église qui a ancré cette notion “d’obligation de copuler” au fil des âges. Histoire d’assurer les naissances d’enfants légitimes, une transmission du patrimoine dans un cadre stable, éviter la tentation du vice (avec voisin, voisine), etc. D’ailleurs, longtemps, cela ne choquait personne que le mariage soit « consommé »…

Ainsi, et le clergé et le Code Napoléon souhaitaient que l’ « obéissance à son mari » inscrite dans le texte s’applique bien jusqu’au lit. Autres temps, autres mœurs !

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