Le congé pour raisons familiales pris comme jamais
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 24/07/2024 à 11:07
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Les années passent et, avec elles, le Congé pour raisons familiales poursuit sa mue. Ainsi, en 2018, le dispositif voyait sa durée de dépendre de l’âge de l’enfant pour lequel l’un ou l’autre des parents affiliés à la Caisse nationale de santé (CNS) sollicitaient un arrêt. En 2020, la mesure s’adaptait au coronavirus. Et d’ici 2028, le gouvernement Frieden a promis de revoir ce congé « afin de mieux répondre aux besoins réels d’accompagnement et d’encadrement des familles ayant des enfants à besoins spécifiques avec une pathologie lourde ou oncologique ».
Mais ce qui ne varie pas, c’est le succès de ce droit accordé aux salariés comme aux indépendants, de pouvoir quitter temporairement leur emploi pour mieux s’occuper de leur garçon ou fille en quarantaine, hospitalisée, blessée ou contraint par la maladie de rester à la maison. Et cela sans avoir à piocher sur leurs jours de vacances ni risquer de perte salariale.
Ainsi, en 2023, la CNS a réceptionné plus de 83.000 certificats d’incapacité de travail lié à une “raison familiale”. Du jamais vu, le double même d’il y a huit ans. Bref, la mesure est désormais bien ancrée dans les pratiques des résidents ou des frontaliers soucieux de la santé de leur progéniture.
Comme pour un arrêt de travail ordinaire, il convient de présenter au plus vite (dans les 3 jours) le certificat d’arrêt à son employeur avant de l’envoyer à la Caisse nationale.
Durant la période octroyée au titre du Congé pour raisons familiales (CRF), c'est toujours l'employeur qui assure la rémunération du salarié, la Caisse nationale de santé se chargeant ensuite de rembourser l'entreprise.
Par ailleurs, il est convenu que même en période d'essai, un salarié peut solliciter le CRF. La durée de cette "absence" sera alors prise en compte alors pour redéfinir (et donc repousser) la date de fin de cette période d'essai autant pour l'intéressé-e que son patron.
Avec cette autre spécificité est que la durée maximale autorisée pour ce type de congé est à calculer sur la tranche d'âge de l'enfant et non l'année civile. Ainsi, par exemple, les 18 jours accordés aux 4-13 ans doit s'entendre sur les neuf années au total.
Dans certaines situations, l'allongement du Congé pour raisons familiales restent parfaitement envisageable. Ainsi une prolongation maximale de 52 semaines (sur deux ans) peut être sollicitée dans le cas d'un enfant
- atteint d’un cancer évolutif ;
- hospitalisé pendant plus de 2 semaines ;
- placé en quarantaine.
Et, ultime rappel : le CRF est un congé fractionnable (y compris par demi-journée). Et chacun des parents (s'il est assuré auprès de la CNS) peut y prétendre successivement.
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