Une employée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant a droit au congé de maternité de plusieurs semaines pour se reposer, et prendre soin de sa santé ainsi que celle de son nouveau-né.

Qui est concerné par le congé de maternité ?

Une employée enceinte travaillant au Luxembourg, qu’elle soit résidente ou non, bénéficie du congé de maternité. Cela concerne les femmes qui ont un contrat de travail, un contrat d’apprentissage, un emploi au statut indépendant ou un poste occupé par des élèves ou étudiantes dans le cadre des vacances scolaires.

Comment obtenir un congé de maternité

Pour y avoir droit, l’employée doit délivrer au plus tôt en recommandé ou contre signature à son employeur un certificat médical l’informant de sa grossesse. Une copie du certificat doit être remis à la Caisse Nationale de Santé (CNS).

De plus, un certificat médical, comprenant la date approximative de l’accouchement, doit être réalisé dans les 12 dernières semaines de grossesse. Ce certificat doit alors être envoyé à l’employeur et à la CNS (à l’adresse ci-dessous) avant l’accouchement.

A noter qu’il peut être envoyé avant les 12 dernières semaines, afin que l’employeur puisse d’organiser mais aussi aménager éventuellement certaines tâches contraignantes.

Caisse nationale de santé
Département des indemnités pécuniaires
125, route d’Esch
L-2979 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

Quelle est la durée du congé de maternité ?

Un congé de maternité dure au minimum 16 semaines, il est constitué :

  • D’un congé prénatal : 8 semaines précédant l’accouchement
  • D’un congé postnatal : 12 semaines suivant l’accouchement.

La durée du congé de maternité peut-elle être modifiée ?

Si la naissance arrive prématurément, le congé prénatal n’est pas raccourci. Les jours restants s’ajouteront automatiquement au congé postnatal.

Si la naissance a lieu après la fin des 8 semaines du congé prénatal, il s’allonge et n’ampute en rien la durée du congé postnatal.

Que faire après l’accouchement ?

Une copie de l’acte de naissance est à présenter à la CNS.

Est-ce qu’une salariée en congé de maternité continuera à toucher son salaire ?

Durant le congé de maternité, une femme enceinte ne reçoit plus son salaire, mais une aide financière à la charge de l’État luxembourgeois. Pour cela, elle doit obligatoirement avoir été affiliée à l’assurance-maladie au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois précédents le congé.

Cette aide correspond  au salaire le plus élevé touché lors des 3 mois qui précèdent le congé de maternité. Il ne peut être inférieur au SSM, ni dépasser plus de 5 fois le salaire social minimum (SSM) en vigueur au Luxembourg.

Les avantages en nature comme les tickets restaurants, voiture de société… ne sont pas continués pendant le congé de maternité. Ils sont remplacé par l’indemnité.

Pour la femme indépendante : à l’assiette cotisable appliquée au moment de la survenance du congé de maternité.

L’indemnité pécuniaire de maternité ne peut être cumulée ni avec une indemnité pécuniaire de maladie, ni avec un autre revenu professionnel.

Une salariée peut-elle être licenciée durant sa grossesse ?

A partir du moment où la salariée notifie par certificat médical sa grossesse à son employeur, elle est protégée contre le licenciement (sauf en cas de faute grave) jusqu’à la fin du congé de maternité.

Une salariée ayant accouché peut-elle démissionner à la fin de son congé de maternité ?

Si une salariée décide de démissionner à la fin de son congé de maternité pour s’occuper de son/ses enfants, elle peut cesser de travailler sans avoir à donner un préavis à son employeur.

Si, dans l’année qui suit sa démission, l’employée souhaite récupérer son emploi, l’employeur est alors tenu de l’embaucher en priorité (dans le cas d’une démarche d’embauche de l’entreprise), pour les postes auxquels la salariée possède les qualifications requises. Cela avec tous les avantages qu’elle avait au moment de son départ.

L’employeur est tenu de la réembaucher prioritairement si le seul le motif de démissionner est de s’occuper de son enfant. Cet avantage disparaît pour celles qui, à la fin de leur congé de maternité, démissionnaient pour changer d’employeur.

Le calcul des congés payés pendant le congé de maternité

La période de congé de maternité est assimilée à une période de travail effectif et donne donc droit à des jours de congés.

La loi prévoit par ailleurs que le congé annuel non encore pris au début du congé de maternité peut être reporté dans les délais légaux, soit en principe jusqu’au 31 mars voire au 31 décembre, en fonction de la date de reprise de travail de la salariée.

L’ancienneté est maintenue pendant le congé de maternité

La loi prévoit le maintien des droits de la salariée liés à l’ancienneté de service (p.ex. paiement d’une prime, gratification ou d’un 13e mois en fonction des années de service).

La salariée conserve donc tous les avantages qu’elle avait acquis avant le début du congé de maternité et elle bénéficie de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elle aurait eu droit pendant son absence.

Après le congé de maternité, vient le congé parental

Après un congé de maternité, l’un des deux parents pourra prendre un 1er congé parental, sans quoi, il sera définitivement perdu.

Au moment de l’embauche, faut-il prévenir son futur employeur ?

La grossesse est une information privée et il n’est pas obligatoire d’en informer son futur employeur au moment de l’embauche. Ainsi, la protection de la maternité ne s’applique que lorsque la femme enceinte informe officiellement son employeur.

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