Le congé d’accueil est accordé à un seul parent. S’il y a un second parent, il pourra bénéficier d’un congé extraordinaire de 10 jours, voire davantage selon certaines conventions collectives.

Que vous soyez salarié ou indépendant, vous y avez droit.

Quelles sont les conditions ?

Le salarié ou l’indépendant doit avoir été affilié à l’assurance maladie-maternité, à titre obligatoire, pendant au moins 6 derniers mois, au cours des 12 derniers mois qui précèdent l’adoption.

Attention, si l’enfant vit déjà dans le foyer ou s’il s’agit de l’enfant de son conjoint/partenaire, le congé d’accueil ne sera pas accordé.

Quelle est la durée du congé d’accueil ?

Le congé d’accueil est de 12 semaines à partir de la date communiquée à la CNS.

Quel est le montant de l’indemnité ?

C’est la Caisse Nationale de Santé (CNS) qui verse l’indemnité et non l’employeur.

  • Le salarié touchera le salaire perçu le plus élevé au cours des 3 mois qui précèdent le congé d’accueil
  • L’indépendant percevra une indemnité équivalente à l’assiette cotisable

Il faut noter que le revenu ne peut pas être inférieur au salaire social minimum, ni supérieur à 5 fois de SSM.

Comment demander le congé d’accueil ?

La personne doit faire sa demande à son employeur avec l’attestation délivrée par le tribunal qui prouve que la procédure d’adoption a été introduite ou l’accord de la poursuite de la procédure établi par le ministère de l’Éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse.

Il doit transmettre l’un ou l’autre document à la CNS, accompagné de la date du début du congé d’accueil.

Caisse nationale de santé
Service : Prestations en espèces
L-2979 Luxembourg

Congés et avantages du salarié

Le salarié continue de cumuler ses congés et conserve ses avantages acquis avant le congé d’accueil et même ceux dont il aurait bénéficier en ne prenant pas ce congé.

Il ne peut pas être licencié mais peut démissionner sans préavis. De plus, durant un an, il peut demander à être réembauché. Dans ce cas, l’employeur est alors tenu, pendant un an, de l’embaucher en priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre.

Congé parental

À la fin du congé d’accueil, chacun des 2 parents peut bénéficier d’un congé parental à mi-temps ou à plein temps.

En cas de congé parental à plein temps, le contrat de travail est suspendu intégralement et l’employeur doit désaffilier le salarié de la sécurité sociale.

En cas d’adoption, le congé parental peut être pris dans les 6 ans qui suivent la fin du congé d’accueil ou, si un congé d’accueil n’a pas été pris, dans les 6 ans qui suivent le  jugement d’adoption et ce jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis de l’enfant au plus tard.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CSL ou de guichet.lu

La Chambre des salariés, une institution qui agit dans l’intérêt des salariés et des retraités.

La CSL édite régulièrement des brochures et des newsletters électroniques qui expliquent les droits des salariés. Vous pouvez consulter gratuitement le site www.csl.lu où vous trouverez une rubrique ” vos droits” détaillée et expliquée simplement sur vos droits.

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