La vie est une question de droits et de devoirs. Il en va de même dans les rapports entre une entreprise et une future maman. Chacun a sa part de règles à respecter. Sachant qu’au Luxembourg, une protection sociale de l’intéressée se met en place à partir du moment où l’employeur est officiellement prévenu de la grossesse.

Le Code du travail prévoit que cette annonce doit se faire au plus tard 12 semaines avant la date prévue d’accouchement. Un certificat médical suffit. Le document étant à envoyer en recommandé avec accusé de réception ou en main propre (contre signature).

Mais maternité et travail peuvent parfois ne pas concilier facilement. Aussi, au Grand-Duché, est-il envisageable à la salariée enceinte de demander un aménagement de son poste ou de ses horaires.

Un accord peut être passé via la médecine du travail sur ce point particulier. Mais une chose est sûre : ces ajustements ne doivent pas entraîner de perte salariale.

Si son état de santé le justifie, la salariée pourra toutefois demander une dispense de travail avant son arrêt maternité. Dans ce cas, c’est la Caisse nationale de santé (CNS) qui versera l’indemnité pécuniaire.

Santé et sécurité prioritaires

Au même titre que les femmes allaitantes, aucune employée enceinte n’est tenue de prester des heures supplémentaires. Légalement, indique la Chambre des salariés, la future mère peut donc refuser toute mission au-delà de son temps de travail normal. Soit celui indiqué dans le contrat de travail.

En ce qui concerne le travail de nuit, la non-acceptation doit être motivée par le médecin du travail. S’il est avéré que les tâches confiées (entre 22h et 6h du matin) pourrait nuire à la santé ou la sécurité de la future parturiente, alors le refus est tout à fait possible.

Cette disposition est applicable compris pour les personnels féminins en poste de nuit jusqu’alors. L’employeur est tenu de transférer la femme enceinte à un poste de jour, avec maintien du salaire antérieur (cela jusqu’au terme du congé maternité).

Si, dans la pratique, ce transfert s’avère impossible « techniquement et/ou objectivement », le droit impose à l’entreprise d’accorder une dispense de travail. L’assurance maladie-maternité (CNS toujours) prenant alors le relais pour assurer le paiement du salaire.

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