4 choses à savoir sur le Congé pour raisons familiales
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 06/10/2023 à 12:10
CRF, congé pour raisons familiales. C’est peu dire qu’à l’occasion de l’épidémie Covid (avec la fermeture des crèches, des écoles et la multiplication des isolements en cas d’infection), ce droit a été fortement utilisé au Luxembourg. En 2020, au plus fort de la circulation du virus et des règles de confinement, la Caisse nationale de santé a ainsi pu enregistrer jusqu’à 348.000 certificats d’incapacité de travail sur ce motif.
Il est vrai que le CRF est l’outil indispensable aux parents salariés au Grand-Duché qui doivent se préoccuper de la santé de leur enfant malade. Voici quelques notions à avoir en tête.
📅 De 5 à 12 jours, mais…
Depuis 2018, le gouvernement luxembourgeois a établi que la durée du Congé pour raisons familiales (permettant de quitter son travail temporairement sans perte de salaire) dépendrait de l’âge de l’enfant. Plus il est jeune, plus le père ou la mère a droit à une dispense de travail longue.
Attention : la durée fixée n'est pas à prendre comme une donnée annuelle. Elle est à prendre en compte sur l'ensemble des années de la classe d'âge (par exemple donc, pour les bambins 0-4 ans, les 12 jours sont "prenables" sur la totalité des quatre années). En cas de dépassement, le ou la salariée devra piocher dans ses autres congés. Fait qu'une pétition a dénoncé, en vain, début 2023.
Il faut donc retenir que le CRF est un congé fractionnable (y compris par demi-journée) et non pas annualisé.
➕ Une rallonge possible
Si ce congé peut suffire à s'occuper d'un garçonnet ou d'une fillette souffrant d'un rhume, il semble bien court en cas de problème de santé plus grave. Interpellé récemment sur le sujet dans une question parlementaire, le ministre des Affaires sociales a rappelé que la durée pouvait être étendue.
Claude Haagen a ainsi rappelé que cette solution s'offrait « en cas de maladie ou d'une infection d'une gravité exceptionnelle ». La prolongation pouvant alors s'étendre jusqu'à 52 semaines.Ce peut-être le cas lorsque l'état de santé du mineur implique une hospitalisation d'au moins deux semaines, dans les cas de traitement de cancer ou de placement en quarantaine sanitaire.
👨👩👦 L'un ou l'autre, pas les deux
Salarié résident comme frontalier, mais aussi chaque indépendant, peut bénéficier du Congé pour raisons familiales. Toutefois, si les deux parents travaillent au Grand-Duché, chacun a droit à ce CRF mais il ne pourra pas être pris simultanément.
Il ne faut pas voir cette mesure comme une restriction mais, plutôt, comme un avantage. En effet, la mesure permet de cumuler la durée disponible de CRF de l'un et l'autre.
Si un seul des parents travaille et que l’autre est au foyer, seul le parent actif a droit au congé pour raisons familiales.
👩🏽🧑🏻Le cas particulier des ados
C'est souvent une mauvaise surprise dans les familles, alors autant prévenir : la durée du congé pour raisons familiales donnée pour les 13-18 ans (5 jours) n'est valable qu'en cas d'hospitalisation de l'adolescent. La loi considère en effet qu'à cet âge, un enfant malade et juste alité à la maison, est en mesure de se prendre en charge sans la présence constante de son père ou sa mère.
Sur ce point, le ministre Claude Haagen assure avoir entrepris déjà des discussions avec son homologue du ministère du Travail pour aller « vers plus de flexibilité ». A voir si le prochain gouvernement suivra cette même voie...
Dans tous les cas, qui souhaite bénéficier d'une autorisation d'absence au travail doit rapidement informer son employeur. Il convient de lui envoyer par la suite un certificat médical attestant de la maladie, de l'accident ou des autres raisons impérieuses de santé de l'enfant. Document qui doit signaler noir sur blanc la présence obligatoire du bénéficiaire, et la durée de cet "accompagnement".
Le certificat indiquant les matricules de l'enfant et du parent doit être présenté à la caisse de maladie compétente au plus tard le troisième jour.
Allocations familiales au Luxembourg : tous les détails dans notre rubrique FAMILLE
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