La détention provisoire est une mesure d’incarcération en prison d’une personne mise en examen au cours d’une instruction.

Que peut faire l’employeur en cas de détention provisoire de l’un de ses salariés ?

Selon la jurisprudence, le fait d’être en détention préventive et, de ce fait, dans l’impossibilité de remplir ses obligations professionnelles ne saurait être, reproché au salarié comme étant imputable à sa propre faute ni constituer un motif de licenciement, eu égard à la présomption d’innocence qui s’attache à la seule inculpation.

L’employeur est autorisé à suspendre le contrat de travail, et par conséquent à interrompre le paiement des salaires.

En effet, il a été décidé que la détention provisoire d’un salarié, du moment qu’elle est due à une cause étrangère à l’exécution du contrat, constitue une cause légitime de suspension du contrat de travail dont l’exécution est rendue temporairement impossible.

Que peut faire l’employeur en cas d’incarcération d’un de ses salariés ?

En cas d’emprisonnement suite à une condamnation pénale définitive, l’employeur peut résilier le contrat, étant donné que la poursuite de la relation de travail durant une longue période est impossible.

Lire Le harcèlement moral au travail