Les deux plus grands syndicats du Luxembourg – OGBL et LCGB – ont appelé à une action de protestation contre la discrimination fiscale frappant les 230.000 salariés frontaliers en poste au Grand-Duché. L’action est prévue vendredi 22 novembre, à 10h30 sur la Place Clairefontaine à Luxembourg-ville. Juste sous les fenêtres du ministère des Finances et du Premier ministre.

« Sans ces frontaliers, l’économie luxembourgeoise s’effondrerait », réaffirment les syndicats dans leur appel commun à manifester. Un rappel qui prend d’autant plus de poids que nombre d’entreprises du pays peinent à recruter et qu’un mouvement de “désamour” commence à gagner certains salariés pour qui venir gagner sa vie au Luxembourg n’est plus si valable (en terme financier ou de qualité de vie).

Pour les syndicats, ces frontaliers sont trop désavantagés. Que ce soit en matière de tracasseries administratives, de limitation du télétravail ou complications fiscales. Aussi, les syndicats demandent une harmonisation des règles en vigueur dans l’ensemble de la Grande Région, notamment en matière d’impôt.

Pour mémoire, les salariés allemands, belges et français ne peuvent travailler à domicile que 34 jours par an au maximum avant de payer des impôts via le système fiscal de leur pays de résidence. Cette limite (revue à la hausse durant l’épisode Covid) est régie par des conventions de double imposition entre le Luxembourg et les États concernés. “Inconvénient” que les résidents luxembourgeois n’ont pas.


La fiscalité retenue sur les heures supplémentaires constituent un autre point délicat, côté allemand. Celles-ci ne sont en principe pas imposées à la source au Grand-Duché, mais Berlin a commencé à taxer les employés frontaliers. La situation a déjà amené le ministre luxembourgeois des Finances, Gilles Roth, à accorder une compensation.

Il s'agit d'un crédit d'impôt de 770 euros maximum. Somme qu'OGBL et LCGB estiment insuffisante ; ce crédit ne couvrant, selon les organisations qu'un tiers du surcoût engendré par le changement de régime du côté de la république fédérale.

Gilles Roth avait déjà évoqué cette situation particulière avec son homologue allemand, Christian Lindner cet été. Mais, pas de chance, le chancelier Olaf Scholz vient juste de renvoyer son ex-ministre des Finances. Il fauydra donc tenter de convaincre un nouveau partenaire...

Les formations dirigées par Nora Back et Patrick Dury pointent aussi du doigt la réglementation fiscale belge qui associe "temps d'astreinte" avec temps comptabilisé en télétravail. Là encore, une iniquité.

Parallèlement, les syndicats demandent au gouvernement de faire pression sur les pays voisins pour qu'ils suppriment les « contrôles frontaliers superflus » et respectent la liberté de circulation telle que définie par les Accords de Schengen. Allemagne et France ont introduit de tels contrôles temporaires. Même si, pour l'heure, cette mesure n'a guère eu d'impact sur les navetteurs, qu'en sera-t-il dans les mois à venir ?

 

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