Un peu plus d‘1 salarié sur 5 travaillent aujourd’hui à temps partiel au Luxembourg. Une part qui ne cesse de prendre de l’ampleur, soit par convenance personnelle de l’employé-e, soit par choix de l’employeur. Mais dans tous les cas, le Code du travail fixe des lignes rouges à ne pas dépasser.

Au Luxembourg, ces temps partiels concernent à 79 % des femmes.

📑 Un contrat bien rédigé 🖋

Prester moins de 40 heures par semaine est un choix de plus en plus choisi. Notamment pour celles et ceux qui souhaitent un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Une décision qui soit à la signature du premier contrat d’embauche, soit à l’occasion d’une renégociation de son temps de travail doit faire l’objet d’une rédaction claire dans le contrat de travail (qu’il soit à durée indéterminée ou temporaire).

Ainsi, le document doit mentionner la durée hebdomadaire convenue mais aussi les modalités de répartition de ce temps. Une distribution qui peut se faire sur la semaine ou au mois en cas de Plan d’organisation du travail (POT) mis en place dans l’entreprise ou l’administration concernée.

Il est interdit à l’employeur de modifier ensuite cet accord trouvé unilatéralement.

⏰ Heures supplémentaires ? Oui, mais🤝

Là encore, tout est question de “commun accord“. Et là aussi, le contrat de travail doit stipuler les modalités éventuelles si le ou la salariée à temps partiel accepte d’aller au-delà de son  temps habituel de travail. Pas question donc que la hiérarchie “force” à effectuer des heures supp’ non-désirées par le salarié.


Outre le fait que le nombre d'heures supplémentaires effectuées ne pourra dépasser la durée légale maximum de temps de travail autorisée au Luxembourg (48h/semaine ou 10h/jour), la limite peut aussi être celle en vigueur dans l'entreprise (se référer alors à la convention collective).

↔️ De temps plein à temps partiel👩‍💻

Oui, il est possible de refuser de passer à temps partiel quand on dispose d'un temps plein. Et tout refus ne pourra être considéré comme un motif valable de licenciement. En effet, le ou la salariée qui refuserait de descendre le nombre d'heures qu'il doit effectuer est "protégé-e" par son contrat de travail initial.

La même règle est aussi valable pour qui n'entendrait pas passer d'un temps partiel à un temps plein.

Il est à noter que l'employeur aussi n'est pas soumis à respecter la demande faite par son salarié qui voudait augmenter/baisser son volume d'heures. Le commun accord doit prévaloir dans tous les cas là aussi.

Frontaliers ou résidents choisissant de prester moins de 40 heures hebdomadaires ne sauront en aucun cas pénalisés sur le salaire horaire versé (par rapport à leurs homologues à temps plein sur le même poste). Pas plus que la loi ne tolère la moindre discrimination entre les deux statuts sur le calcul de l'ancienneté de service.

 

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