Télétravail: finie la règle des 25%
Publié
par
Sarah G. Melis
le 06/06/2023 à 18:06
C’était annoncé, c’est désormais officiel. La couverture sociale assurée par le Luxembourg pour les employés frontaliers en télétravail passera de 25 à 50% du temps de travail effectif. Une durée qui double mais pas encore pour la totalité des 222.000 navetteurs de la Grande Région en poste au Grand-Duché.
En effet, l’accord-cadre signé par le ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen, ne s’appliquera que pour les travailleurs dont les pays auront eux-mêmes ratifié cette avancée. Et pour l’heure, cela ne concerne que les employés allemands.
- A lire> Le télétravail stagne désormais
D’ores et déjà, la Belgique (50.000 frontaliers) s’est engagée à signer l’accord avec le Luxembourg. Aucune nouvelle pour l’heure par contre pour les quelques 112.000 frontaliers français.
Impôts sur le revenu, rien ne change
A signaler : ce nouvel accord ne concerne que la partie Sécurité sociale des modalités de télétravail. Cela ne remet donc nullement en question l’autre seuil de tolérance, fiscal celui-là.
La barre des 34 jours télétravaillés côté Royaume et Hexagone avant de basculer vers le régime fiscal du pays de résidence reste donc toujours en vigueur, contre 19 jours pour les salariés venant d’Allemagne.
Pour laisser un commentaire veuillez vous connecter ou inscrivez-vous.