Cet été, 6 chantiers ont déjà été interrompus au Luxembourg pour avoir violé le congé collectif obligatoire dans le secteur bâtiment/génie civil. C’est le bilan tiré par le directeur de l’Inspection du travail et des mines (ITM),  Marco Boly. Et cela alors que les entreprises de la branche ont obligation de ne plus s’activer jusqu’au 18 août.

Et ce que l’Inspection du travail vérifie concernant l’arrêt des chantier en période estivale, elle le refera lors du congé collectif de fin d’année. Soit du 23 décembre au 10 janvier prochain. L’année dernière, 6 fermetures pour non-respect des congés collectifs ont été constatées sur l’ensemble de l’année, été et hiver confondus.

« C’est maintenant à l’ITM de contrôler que les règles sont respectées », explique Marco Boly. Sachant que les sociétés qui avaient à mener un chantier urgent ou indispensable (bâtiment scolaire, infrastructure) pouvaient demander une exemption. Un droit qui a été accordé à 109 demandes.

Souvent, les infractions aux règles ne sont « pas intentionnelles », a pu constater Marco Boly. Il s’agit souvent de sociétés issues de pays voisins effectuant des missions au Luxembourg et qui ne savent pas qu’au Grand-Duché, les chantiers sont arrêtés trois semaines durant en été. « Le Luxembourg est pratiquement le seul pays d’Europe où il existe un pareil congé collectif, rappelle le directeur de l’ITM. Pour les entreprises de Belgique, de France et d’Allemagne, ce n’est donc pas une évidence. Elles ne suivent pas non plus de près la presse luxembourgeoise comme les entreprises locales. Il se peut donc tout simplement que certaines ne le sachent pas… »

Quand elles se font prendre, les entreprises “fautives” ne doivent alors pas payer d’amende immédiatement. Par contre, on leur demande d’arrêter immédiatement de travailler. Ce n’est que si elles ne s’astreignent pas à ce stop que l’amende les attend.

En 2023, ce sont ainsi 28 fermetures qui avaient été exigées, suite à 147 contrôles effectués durant le “break” estival.


Si des entreprises des pays voisins travaillent au Luxembourg alors que les entreprises luxembourgeoises sont fermées, il s'agit d'une concurrence déloyale, justifie Marco Boly. Et face à cela, cet été l'ITM déploiera 12 inspecteurs du travail, un nombre allant crescendo d'année en année. « Mais ils ne sont pas les seuls. En fait, tous nos inspecteurs du travail sont autorisés à effectuer des contrôles s'ils remarquent une anomalie sur un chantier dans le cadre de leur travail. »

« Il est important de comprendre que les contrôles ne sont pas quelque chose de négatif. D'une part, ils existent pour protéger les entreprises. D'autre part, ils existent pour protéger les salariés . Et les contrôles dans le cadre des congés collectifs (et autres contrôles) jouent un rôle important pour protéger l'économie luxembourgeoise afin que la concurrence déloyale ne puisse pas avoir lieu », note Marco Boly.

Ces dernières années, l'ITM a fortement augmenté le nombre de ses inspecteurs pour mieux veiller au respect du Code du travail. Résultat : en parallèle, le nombre de contrôles effectués pendant les congés collectifs a grimpé. En 2017, l'ITM avait effectué 83 contrôles (64 en été et 19 en hiver). En revanche, en 2023, le nombre de contrôles avait presque doublé, passant à 161 ( 147 en été et 14 en hiver).

 

 

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