Réorganiser son temps de travail, ça se demande

Entre les horaires du contrat de travail initialement signé et certains aléas de vie, il peut y avoir incompatibilité. Difficile alors temporairement de mener et mêler correctement vie professionnelle et vie familiale. Aussi, le Code du travail luxembourgeois a-t-il défini dans quelles conditions une « forme souple de travail » peut être envisagée.

Ainsi, ce droit de demande est ouvert à tout-e employé-e ayant a minima 6 mois d’ancienneté, ou parent d’un enfant de moins de 9 ans ou devant apporter des soins/aide à un membre gravement malade de sa famille (mère, père, conjoint, partenaire, fille ou fils) ou à une personne vivant sous le même toit.

Dans ces conditions, l’employeur ne peut refuser un entretien suite à la sollicitation d’un personnel demandeur d’un aménagement de planning.

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La hiérarchie a ensuite un mois maximum pour répondre à la requête formulée. Chaque partie devant considérer avantages/inconvénients à prester plus de temps en distanciel, avec des horaires aménagés voire avec un temps de travail réduit.

🔴En cas de refus

Si l’employeur est opposé à la demande, c’est son droit. Toutefois, tout “non” ou report de la demande doit être motivé. Le salarié doit prendre connaissance du motif du refus ou du décalage de la décision. Une lettre recommandée est le moyen suggéré dans ces deux cas.

En aucun cas, la hiérarchie ne pourra reprocher au salarié d’avoir déposé une ou plusieurs demandes de “formule souple”, et donc s’appuyer sur ce fait pour “justifier” une résiliation de contrat de travail une convocation à l’entretien préalable.

✅En cas d’acceptation

C’est oui : les deux parties sont d’accord sur l’aménagement du temps de travail. Il faut alors s’entendre sur la durée de cette adaptation qui ne peut être que temporaire. En aucun cas, l’accord trouvé ne peut dépasser une année.

Au-delà de 12 mois, il convient de modifier le contrat de travail.

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En cas de changement dans la vie du demandeur (même avant la fin de la période convenue), une autre modification de régime de travail peut être sollicité y compris le retour aux anciens horaires. Là encore, l’employeur dispose de 4 semaines maximum pour étudier la proposition.

Le Code du travail précise bien que l’employeur doit laisser au salarié demandeur le bénéfice de ses précédents avantages durant la période aménagée. Tout comme cette durée sera prise en compte dans la détermination de l’ancienneté.

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