Il s’est imposé de lui-même. Mais l’arrivée du télétravail au Grand-Duché a bien constitué une petite révolution dans l’organisation du travail. Et, passé le premier élan dû aux restrictions Covid, le législateur n’a pas tardé à fixé les règles.

Depuis le 22 janvier 2021, un règlement grand-ducal s’impose aussi bien pour une application occasionnelle (-10% en moyenne du temps de travail) que régulière. Au-delà des aspects de fiscalité, de Sécurité sociale ou d’accidents du travail, le texte se veut la ligne à suivre pour que chacun trouve son compte dans la pratique de son métier en dehors des locaux professionnels habituels.

Ainsi, le principe de base à respecter tient en une expression : « accord bilatéral ». Cela signifie que le télétravail ne s’applique que par un double volontariat. Autant celui du dirigeant que du salarié, chacun pouvant demander à l’autre de faire (ou non) tout ou partie de son activité à l’extérieur de la société.

Des précisions à lister

Refuser de télétravailler ne peut donc être un argument de résiliation du contrat de travail.

Mais qui dit accord (collectif ou individuel), dit précisions à apporter. Ainsi, dans le cadre d’un home office fréquent est-il majeur de déterminer certains points :

  1. Le lieu de pratique du télétravail (l’adresse ou les adresses possibles)
  2. Les heures de présence devant son appareil, et notamment le cadre horaire où l’employé doit être joignable par son employeur
  3. Les conditions de retour éventuel au présentiel
  4. Le montant forfaitaire accordé pour le dédommagement des frais de communication (et non d’énergie) engagés par le salarié

Parfois source de tensions, la fourniture de l’équipement a elle aussi été codifiée. Ainsi, il est stipulé qu’en cas de télétravail régulier, l’entreprise a l’obligation de fournir le matériel informatique nécessaire. Tout le dispositif (souris, webcam, laptop ou PC, logiciels).

Dans le cas d’une pratique plus aléatoire, les deux parties devront s’entendre sur cette question du matériel. Elle sera traitée « au cas par cas ». Même chose pour la prise en charge des coûts de communication.

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Il va de soi que le règlement grand-ducal ne fait pas de distinguo entre salariés résidents ou frontaliers. Une nécessité de fait pour le pays champion du télétravail sur la Grande Région. Tout comme il y est mentionné le fait que l’employé dispose d’un droit à la déconnexion et aux heures supplémentaires.

Le droit indique donc clairement que le salarié “à distance” n’est pas plus corvéable qu’en présentiel. Pourtant, une étude de la Chambre des salariés révélaient que pour de nombreux employés le temps de travail et la charge mentale avaient considérablement augmenté avec le passage au télétravail.

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