Peut-on venir travailler en short et en tongs au Luxembourg ?
Publié
par
mauddelli
le 07/07/2023 à 06:07
🩳👗Il fait chaud, je viens au travail en tenue légère
Et comment ça se passe pour la tenue vestimentaire alors que le premier coup de chaud est annoncé pour cette fin de semaine sur la Grande Région ? S’il fait une chaleur intenable dans les bureaux ou les ateliers luxembourgeois, peut-on venir habillé comme on veut au travail ?
Dans un sondage organisé l’an dernier par la rédaction de frontaliers.lu, 67,1% des personnes interrogées affirmaient ne pas pouvoir mettre toutes les tenues qu’elles souhaiteraient au travail lors d’un pic de chaleur, contre 32,9% qui sont autorisés à le faire.
Pourtant, dans ce même panel de personnes, 63,7% aimeraient pouvoir venir travailler en short et en tongs (ou tenue très légère) pendant la canicule, contre 36,7% qui ne le souhaiteraient pas.
Est-ce normal pour une société d’interdire les tenues légères ? 49% estiment que c’est tout à fait normal quant 44,8% estiment que ça ne l’est pas (les 6,2% restant ne se positionnant pas). Les avis sont donc partagés. Sur ce point, la loi n’est pas très loquace d’ailleurs, sauf bien entendu pour les professions qui nécessitent des tenues spéciales pour leur sécurité (chaussures, casques…).
Les tenues des salariés peuvent être aussi faire l’objet d’un point précis dans le contrat de travail. Cela peut consister notamment dans le port d’une tenue ou d’un “uniforme” spécifique à la société. En règle générale, on peut dire qu’il faut… rester décent !
🥵 La canicule considérée comme “intempérie”
Au sens du Code du travail grand-ducal, « sont considérées comme intempéries, à condition que l’effet direct et immédiat de ces intempéries entraîne l’impraticabilité du lieu de travail, ou bien rende l’accomplissement des travaux impossible ou dangereux, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique des travaux à exécuter (la pluie, le froid, la neige, le gel, le dégel, chaleur exceptionnelle). »
🌡Les obligations de l’employeur lors des fortes chaleurs
Il existe peu d’obligations pour l’employeur, excepté le fait qu’il est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés(Article 313-1 du code du travail). En cas d’accident, le patron sera responsable et il pourra être poursuivi juridiquement. L’ITM (Inspection du travail et des mines) a tout de même formulé les recommandations suivantes aux employeurs, qui ne sont pas des obligations :
Pour les travaux extérieurs
- Approvisionner les travailleurs occupant des postes de travail en eau potable tempérée (10 ou 15°C) et en quantité suffisante, de manière à ce qu’ils puissent s’hydrater à raison de 3 ou 4 litres par jour ;
- Prévoir ou aménager des zones d’ombre si possible aérer ;
- Réduire les postes de travail nécessitant une action physique soutenue et prolongé à proximité de tôles, surfaces goudronnées, en plein soleil ;
- Mettre à disposition une aide mécanique pour les travaux considérés comme pénibles à l’instar de la manutention ;
- Veiller au port de vêtements appropriés. Cela englobe les lunettes de soleil, les crèmes solaires, les vêtements amples, clairs et aérés, les couvre-chefs pour la nuque, les chaussures de sécurité plutôt que des bottes…
Dans les locaux
- Garder un œil sur la température ambiante et faire en sorte que les bâtiments soient correctement isolés (stores, volets…) ;
- Fournir aux salariés des moyens de lutter contre la chaleur (ventilateur d’appoints par exemple) ;
- Disposer de pièces climatisées ;
- Mettre à disposition de l’eau potable, tempérée et quantité suffisante.
Des aménagements d’horaire peuvent notamment être décidés en interne. Il revient à l’employeur de prendre la décision de faire venir ses salariés plus tôt afin d’éviter les heures critiques par exemple.
❌ En cas d’arrêt temporaire ?
Des dispositions s’appliquent à certains secteurs professionnels et notamment les employés du bâtiment lorsque leur santé est menacée par la montée des températures. « Les salariés ou apprentis occupés dans les secteurs du bâtiment et du génie civil ainsi que les branches artisanales connexes dont l’activité normale se déroule sur les chantiers, et qui subissent des pertes de rémunération en raison du fait qu’ils ne plus travailler régulièrement par suite de l’effet immédiat des intempéries », indique l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).
Durant ce laps de temps, il existe deux cas de figure pour l’employé :
- Le patron peut décider d’envoyer son travailleur sur un autre chantier temporairement sans que ce dernier n’ait le droit de refuser ;
- Si l’activité est momentanément stoppée, le salarié percevra une rémunération correspondant à 80% du salaire horaire moyen brut calculé à partir des trois derniers mois précédant la survenance du chômage.
Au sujet des obligations pour les employeurs en cas de canicule, on ne trouve pas grand-chose dans le code du travail luxembourgeois, excepté l’article L313-1 qui oblige l’employeur à protéger la santé du travailleur. Aussi, il incombe aux salariés de « signaler immédiatement, à l’employeur et/ou aux salariés désignés et aux délégués à la sécurité et à la santé, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection ».
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