Partir avec le bon solde de tout compte

Le solde de tout compte est un dû. Et il est utile de le préciser quand certain-e-s hésitent à réclamer à leur précédent employeur des dizaines, centaines voire milliers d’euros dus. En effet, en CDD ou en CDI, à la suite d’un licenciement, une rupture conventionnelle ou une démission, les comptes doivent être clairs entre les deux parties ayant signé le contrat de travail initial.

Ainsi au Luxembourg, ni la nature de l’engagement, ni la cause de la rupture ne peuvent justifier l’absence de solde versé.

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Ce versement attendu doit ainsi comprendre les arriérés de salaire dus pour les heures prestées, le règlement des heures supplémentaires effectuées, la compensation financière des heures/jours de congés payés non-pris au moment du départ, l’indemnité de départ (montant variable en fonction de l’ancienneté), les indemnités de préavis éventuelles, indemnité pour travail dominical ou à l’occasion de jours fériés.

Compter avant de signer

Si l’arrêt du contrat se fait en bonne entente, rien n’empêche salarié et hiérarchie de relister ensemble (avant le départ effectif du personnel) les éventuelles attentes en matière de solde de tout compte. Cela permettra d’éviter toute déconvenue ou malentendu.

Au Grand-Duché, le reçu pour solde de tout compte n’est en rien obligatoire. Toutefois, la plupart des cas, les employeurs tiennent à faire signer ce document. En effet, une fois les informations et montants validés (notamment avec la mention manuscrite ” pour solde de tout compte”) par le salarié, plus aucun recours ne sera envisageable au bout de 3 mois à partir de la signature.

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S’il est proposé, ce document -optionnel- doit être établi en double exemplaire (un pour chaque partie). Bien conserver ce papier qui témoigne des sommes effectivement versées.

Dans le trimestre qui suit la signature, le reçu peut être dénoncé. Il faut alors lister les droits qui n’ont pas été respectés, dans un courrier qui sera envoyé en recommandé à l’ex-employeur.

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