Nouvelle réforme du chômage en France : frontaliers concernés.
Publié
par
Chrystelle Thevenot
le 04/10/2021 à 06:10
L’objectif de cette réforme est de faciliter le retour à l’emploi des chômeurs, l’idée est également de générer de sérieuses économies. Selon l’Unédic, elle entraînera une baisse des dépenses annuelles de 2,3 milliards d’euros à compter de 2023.
Explication en vidéo
Les travailleurs frontaliers au chômage
Cette réforme de l’assurance-chômage concerne aussi les travailleurs frontaliers, résidents en France qui sont indemnisés par Pôle Emploi quand ils sont au chômage. Ils bénéficient d’ailleurs des mêmes droits qu’un travailleur ayant exercé son activité dans l’Hexagone.
922,2 millions d’euros de chômage versés aux travailleurs frontaliers
922,2 millions d’euros, c’est la somme versée aux travailleurs frontaliers par l’assurance chômage française en 2018, selon le rapport du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale.
C’est 1,3 million d’euros de plus qu’en 2017. Suisse, Luxembourg, Allemagne, Belgique, Espagne… voici les 5 pays de prédilection des travailleurs frontaliers qui coûtent le plus cher à la France.
Qu’est-ce que cela change pour les personnes déjà au chômage ?
Si vous étiez déjà au chômage avant le 1er octobre 2021, rien ne change pour vous. Vous continuerez de percevoir la même allocation jusqu’à ce que vos droits actuels soient épuisés ou jusqu’à ce que vous retrouviez un emploi.
Qui va subir une baisse des allocations chômage ?
Parmi les 2,8 millions de personnes ouvrant leurs droits chaque année, près de la moitié (41 %, soit 1,15 million de personnes) verra son indemnisation baisser en raison des nouvelles règles entrant en vigueur le 1er octobre 2021.
Quel est leur profil ? Ce sont des personnes qui alternent contrats courts et période de chômage – ceux que l’on appelle aussi des « permittents » et qui comptent parmi les demandeurs d’emplois les plus précaires.
Exemple avec un salarié au Smic ayant travaillé huit mois sur les 24 derniers : il touchera une allocation mensuelle de 667 euros, soit 300 euros de moins avec l’ancien mode de calcul.
L’ARE sera aussi concernée
La baisse de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) sera de 17 % en moyenne, via un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR). Pour 400 000 personnes, la baisse ira jusqu’à 40 %. Or, pour ce type de profil, l’allocation est déjà peu élevée : 290 euros par mois en moyenne pour les personnes qui travaillaient 25 % du temps durant l’année précédent l’ouverture de leurs droits, selon l’Unédic.
La période prise en compte pour calculer l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) des demandeurs d’emploi est désormais de 24 mois au lieu de 12 mois et le calcul tient compte des périodes d’inactivité entre contrats.
En contrepartie, les demandeurs d’emplois bénéficieront d’un allongement de la durée de l’indemnisation. Cela permet au gouvernement en France d’affirmer que le montant total de l’indemnité ne baisserait pas, voire qu’il augmenterait dans certains cas… mais c’est oublier que deux tiers des allocataires reprennent une activité avant la fin de leurs droits. « Si on simule en tenant compte des parcours des allocataires, 63 % des allocataires auront perçu une allocation totale inférieure », signale l’Unédic
Pourquoi sera-t-il plus difficile de bénéficier d’une indemnisation ?
Le gouvernement durcit les conditions à remplir pour déclencher le droit à une indemnité chômage. Il faudra avoir travaillé six mois (130 jours travaillés, ou 910 heures) contre quatre mois auparavant (88 jours travaillés, ou 610 heures).
Il est à noter que ce volet de la réforme n’entre pas en application immédiatement. Au vu des prévisions d’embauches, les économistes en France estiment que les conditions seront remplies pour une entrée en vigueur dès le 1er décembre 2021.
En quoi les cadres sont-ils pénalisés ?
Une mesure particulière va toucher les personnes qui percevaient plus de 4 500 euros brut par mois lorsqu’ils travaillaient. Ce public de 40 000 personnes par an, généralement des cadres, représente 4 % des allocataires – les personnes âgées de 57 ans ou plus ne sont pas concernées.
Les demandeurs d’emploi qui ont moins de 57 ans et qui perçoivent une allocation journalière dépassant 85,18 euros (soit un salaire antérieur mensuel supérieur à 4500 euros brut en moyenne) verront leur allocation baisser dans le temps.
Leur indemnisation sera dégressive : son montant baissera de 30 % à compter du 9e mois de chômage. Un délai qui sera bientôt raccourci : la baisse s’appliquera dès le 7e mois.
Prenons un exemple en France
Contestation…en cours
Le décret durcissant au 1er octobre 2021 le calcul de l’allocation chômage sera de nouveau attaqué devant le Conseil d’État par les syndicats qui contestent cette mesure phare de la réforme de l’assurance chômage.
Consulter les détails du décret du 29 septembre 2021
Lire France : Réforme du chômage, les frontaliers impactés
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