Comme dans nombre d’entreprises en France, jusqu’alors tout salarié belge tombant malade durant ses vacances devait faire une croix sur les “journées perdues”. Le temps passé à se soigner n’étant pas déduit des repos consentis par son employeur. Voilà qui ne concerna bientôt plus les salariés du Royaume.

A compter du 1er janvier 2024, tout actif belge malade durant ses congés pourra bénéficier d’une compensation. Bruxelles suit là en fait une jurisprudence que les Etats font mine d’ignorer depuis… onze ans. En effet, en 2012, la Cour de justice européenne avait estimé qu’un travailleur ayant un ennui de santé au cours de ses congés (susceptible de gâcher ses jours de loisirs ou repos) pouvait les récupérer ultérieurement. Une petite révolution sociale !

Fini donc le décompte des journées d’arrêt maladie dans le solde des congés annuels, a décidé le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne. Avec syndicats et patronat, il a donc été acté que ce nouveau mode de calcul s’appliquerait non seulement sur des troubles de santé mais aussi des accidents survenus à l’occasion de vacances.

Le Luxembourg a déjà bougé

L’accord trouvé impose au malade ou au blessé de contacter rapidement son employeur. Il faudra alors adresser à ce dernier un certificat médical attestant de l’arrêt. Si le salarié ne se trouve pas à son domicile, il devra également signaler son lieu de résidence où des contrôles pourront avoir lieu.

Les partenaires sociaux ont convenu que les “jours perdus” pourraient être récupérés ultérieurement et non pas être cumulés pour prolonger le congés perturbé. Sachant que le droit au salaire du “congé payé” restera garanti pour les jours d’incapacité de travail survenus au milieu des vacances.

L’avancée belge prévoit d’ailleurs que la suspension en cas de maladie ne se limite pas au temps de vacances. Un virus ou un accident qui viendrait à perturber les jours dédiés au repos maternité, aux congés de naissance ou d’adoption ou le congé paternité , par exemple, entraîneront le même droit au report. Idem pour un arrêt survenant lors de cours ou de journées d’étude consacrées à la promotion sociale validée par l’entreprise. 

Contacté, le ministère du Travail luxembourgeois reconnait qu’« aucun changement n’est prévu pour l’instant » sur la législation des congés maladie. Mais le Grand-Duché a déjà adapté ses textes à la décision de justice européenne. Ainsi, un salarié résident ou frontalier malade de façon à ne plus pouvoir jouir de son congé voit celui-ci s’interrompre pour la durée de la maladie.

Les journées de maladie ne sont alors plus considérées comme des congés, à la condition toutefois d’être “couvertes” par un certificat médical. Document qui doit arriver à l’employeur dans les trois jours ouvrables après le déclenchement de l’arrêt.

Toujours au Luxembourg, le travailleur est malade au début de la période des congés (donc avant de partir en congé), la loi interdit que les absences pour cause de maladie soient décomptées de la période des congés payés. Le congé ne commencera qu'une fois l'homme ou la femme remis sur pieds !

 

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