Vous êtes nombreux à dépasser les seuils de jours tolérés en télétravail. Vous êtes aussi encore nombreux à ne pas comprendre les incidences sur votre sécurité sociale et votre imposition. Voici un article pratique pour vous expliquer.

Télétravail et sécurité sociale, comment ça marche ?

Les personnes qui travaillent depuis leur domicile dans leur pays de résidence peuvent, ne plus être considérées comme des frontaliers et doivent être traitées différemment sur le plan social et fiscal. Voilà ce que prévoit la législation européenne :

Si vous travaillez moins de 25% de votre temps de travail dans votre pays de résidence, vous restez assujetti à la sécurité sociale du pays habituel où vous travaillez. C’est le cas de la plupart des travailleurs frontaliers qui travaillent au Luxembourg, et qui bénéficient de la sécurité luxembourgeoise.

Par contre, si vous travaillez plus de 25% dans votre pays de résidence, vous devez être assuré socialement dans votre pays. Attention, vous serez soumis à la sécurité sociale de votre pays pour l’ensemble de vos revenus. En plus, l’entreprise du pays d’emploi doit payer des cotisations de sécurité sociale dans votre pays de résidence.

L’entreprise qui vous emploie, doit vous inscrire auprès de l’organisme de sécurité sociale étranger et y verser les cotisations de sécurité sociale étrangères, ce qui représente une charge de travail considérable et constitue un obstacle au télétravail des travailleurs frontaliers.

Télétravail et imposition, comment ça marche ?

Selon que vous habitiez en France, en Belgique ou en Allemagne, vous pouvez travailler un certain nombre de jours, et être imposé dans le pays pour lequel vous travaillez. Ici ce sera le Luxembourg où l’impôt est prélevé chaque mois sur votre salaire, pour lequel vous ne repayez pas d’impôt dans votre pays de résidence.

Voici le nombre de jours à ne pas dépasser pour ne pas être imposé dans votre pays de résidence, sur vos revenus provenant du Luxembourg :

France : 29 jours mais 34 jours pour 2023

Belgique : 34 jours

Allemagne : 19 jours

Tolérance entre les pays pour télétravailler au-delà des quotas

Dès le début de la crise sanitaire, en 2020, un accord a été trouvé entre les pays de la Grande Région pour que les travailleurs puissent télétravailler au-delà du seuil des 25 % tout en continuant à cotiser dans leur pays d’activité, et ne pas être imposé dans leur de résidence au-delà des jours tolérés.

télétravail

Infographie de l’Observatoire Interrégional du marché de l’Emploi

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