Licencier un salarié en raison de son état de santé constitue une « discrimination » au Luxembourg. Mais l’accumulation de trop de jours d’arrêts maladie ouvre tout de même cette voie. Légalement et sous certaines conditions.

Au Grand-Duché, qui paye lorsque je suis en arrêt maladie ?

En fait, tout va dépendre de la durée de l’interruption de travail accordée. De 1 à 77  jours (il n’y a pas de journée de carence au Luxembourg), c’est à l’employeur de prendre en charge la rémunération de son salarié absent pour cause de problème de santé.

A compter du 77e jour, la Caisse nationale de santé prend le relai. Aucune décote ne venant affecter le montant de l’indemnité pécuniaire versée jusqu’au 546e jour (ou 78e semaine) d’arrêt maladie.

Quel est le montant de l’indemnité versée par la CNS ?

La valeur est calculée sur la rémunération de base la plus élevée des trois derniers mois cotisés par l’affilié. Elle ne saurait donc être plus petite que le salaire minimum.

On parle de la barrière des 78 semaines, mais sur quelle durée ?

Il va s’agir de l’addition de l’ensemble des journées passées en arrêt maladie sur deux ans. Autrement dit : « La période de référence est bien de 104 semaines », comme le rappelle la Chambre des salariés.

Mais attention, ce calcul prend en compte tout type d’arrêts liés à un problème de santé. Aussi bien donc pour maladie, maladie professionnelle ou accident du travail. Aucun distingo n’est fait. Ce qui fait que le plafond des 78 semaines peut être atteint pour une grippe comme une affection longue durée.

Je n’ai pas remarqué que j’approchais ce délai de 78 semaines…

Argument non-recevable puisqu’au terme de chaque mois indemnisé, le relevé de la CNS expédié au malade détaille le “compte-à-rebours” jusqu’à la date possible du dernier versement.

Il s’agit là, certes, d’une « simulation théorique » mais l’avertissement est fait.

Qu’est-ce qui m’attend au terme des 546 jours ?

Le couperet fait mal. Puisque le dépassement de ce seuil se traduit par l’arrêt de l’indemnité pécuniaire côté CNS, et la rupture de contrat côté employeur. Et cela « de plein droit » précise la Chambre des salariés. Il n’est donc pas question d’entretien préalable dans cette circonstance…

Que faire alors ?

Une fois privé d’indemnité et d’emploi, le salarié n'a que deux choix possibles. Il peut soit immédiatement faire une demande d’inscription auprès de l’ADEM (comme demandeur d’emploi) ou se renseigner pour une demande d’invalidité (si l’infection persiste).

La "double sanction" de la loi a déjà fait réagir les syndicats, notamment le LCGB. Ce dernier revendique la « suppression de toute limite légale d’arrêt maladie ». Avec comme explication que cela garantirait « que toute personne gravement malade ne se voit plus confrontée à des problèmes existentiels lié à un arrêt maladie prolongé, ou pour garantir une protection contre le licenciement tout au long de la période de maladie ».

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