Pour commencer, sachez que l’employeur est tenu d’informer le salarié de son licenciement par lettre. Cela peut être par courrier recommandé envoyé par la poste ou en lui remettant le document en main propre avec la signature du salarié pour réception.

Pour les entreprises de plus de 150 salariés, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou par écrit certifié par un récépissé, indiquant clairement l’objet de la convocation.

Quelle est la durée du préavis ?

Elle dépend de l’ancienneté du salarié :

– si le salarié a moins de 5 ans de service dans la société, le préavis est de 2 mois ;
– si le salarié a une ancienneté comprise entre 5 et 10 ans de service, le préavis est de 4 mois ;
– si le salarié a plus de 10 ans de service, le préavis est de 6 mois.

✓ Il est important de noter que la date de fin du préavis est fixe et ne peut pas être prolongée pour cause de maladie ou de congé.

A quel moment débute le préavis ?

Si la notification du préavis de licenciement a eu lieu avant le quinzième jour du mois, alors le préavis débute le 15 du mois en cours. Si par contre, la notification a lieu après le 15 du mois, le préavis débutera le premier jour du mois suivant.

Quelle est la durée du préavis pendant la période d’essai ?

Pendant la période d’essai, il n’est pas possible de licencier (et de démissionner) pendant les deux premières semaines de travail.

  • si la période d’essai est exprimée en semaines (par exemple : 3 ou 4 semaines), le préavis correspond à autant de jours qu’il y a de semaines à l’essai (en l’occurrence 3 ou 4 jours) ;
  • si la période d’essai est libellée en mois, il y a 4 jours de préavis à observer par mois d’essai, avec toutefois un minimum de 15 jours et un maximum de 1 mois de préavis.

Ainsi par exemple, avec une période d’essai de 6 mois, le préavis est de 24 jours (6 x 4 jours).

Ensuite, les préavis à respecter sont les suivants :

– 3 à 4 semaines de travail : préavis de 3 à 4 jours (un jour par semaine) ;
– 1 à 3 mois de travail : préavis de 15 jours ;
– 4 mois de travail : préavis de 16 jours ;
– 5 mois de travail : préavis de 20 jours ;
– 6 mois de travail : préavis de 24 jours ;
– 7 mois de travail : préavis de 28 jours ;
– 8 à 12 mois de travail : préavis de 1 mois.

✓ Pendant la période d’essai, le préavis débute le lendemain de la notification. Le préavis se compte en jours de calendrier et non en jours ouvrables.

N.B. Les jours de préavis sont identiques en cas de démission.

Dispense de préavis de la part de l’employeur

Il est possible que l’employeur dispense le salarié licencié de préavis. Pour cela, il faut que ce soit précisé dans la lettre de licenciement ou alors que ce soit communiqué par écrit au travailleur. Dans ce cas, le salaire sera toujours payé, mais l’employé ne pourra pas réclamer de frais de séjour, d’indemnités de repas ou d’indemnités kilométriques.

Peut-on commencer à travailler ailleurs pendant son préavis ?

Si le salarié est dispensé de prester son préavis, il a le droit de commencer à travailleur ailleurs pendant le préavis. L’ancien employeur ne paiera cependant que la différence éventuelle entre l’ancien et le nouveau salaire.

Le salarié peut-il demander d’être dispensé de préavis ?

Le salarié qui est licencié peut demander par écrit à son employeur, de ne pas prester son préavis. Si la demande est acceptée, le licenciement est alors requalifié et considéré comme une résiliation du contrat de travail de commun accord (dans ce cas, le salarié n’aura pas droit à une compensation de salaire, ni aux allocations chômage).

Dans quel cas a-t-on droit à une indemnité de départ ? 

Une indemnité de départ peut être accordée au travailleur licencié avec préavis, qui a une ancienneté de service d’au moins 5 ans, à l’expiration du préavis. L’indemnité est exempte d’impôts et de cotisations sociales. Il s’agit dans notre détail à chaque fois d’un mois de salaire brut. Le nombre de mois est :

– entre 5 années et moins de 10 années : 1 mois de salaire ;
– entre 10  et moins de 15 années : 2 mois de salaire ;
– entre  15  et moins de 20 années : 3 mois de salaire ;
– entre 20 et moins de 25 années : 6 mois de salaire ;
– entre 25 et moins de 30 années : 9 mois de salaire ;
– au-delà de 30 années : 12 mois de salaire.

✓ A savoir que si la société occupe moins de 20 salariés, l’employeur peut choisir de remplacer l’indemnité de départ par un prolongement du délai de préavis.

L’employeur doit-il mettre un motif dans la lettre de licenciement ?

Non, si le salarié veut connaître les motifs, il doit en faire la demande par écrit. Il dispose d’un mois à partir de la réception de la lettre de licenciement.

Si l’employeur reçoit une demande de motifs, il doit rédiger une réponse dans le délai d’un mois et la faire parvenir au salarié moyennant lettre recommandée. S’il le fait tardivement ou s’il s’abstient de donner une réponse, le licenciement est considéré comme abusif et le salarié peut s’il le souhaite réclamer des dommages-intérêts.

La Chambre des salariés, une institution qui agit dans l’intérêt des salariés et des retraités.

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