Les vacances ne mettent pas à l’abri d’un licenciement
Publié
par
Edouard Trèfle
le 30/07/2024 à 06:07
La seule protection qui vaille, en été, c’est la crème solaire. Car, socialement, juilletistes partis à la montagne ou aoûtiens bronzant à la mer ne sont pas protégés d’un licenciement. En effet, le Code du travail luxembourgeois considère le temps de congés comme une période intégrée au temps de travail. Donc même après avoir déserté atelier ou bureau, le salarié peut recevoir en toute légalité son courrier recommandé de fin de contrat.
De fait, le contrat de travail peut être résilié aussi bien avec préavis que sans préavis (dans ce dernier cas dans l’hypothèse où le salarié a commis une faute grave). Néanmoins, le préavis ne pourra débuter tant que le personnel n’aura pas réintégré son poste. Mais gare toutefois à cette dernière information, en 2003, un jugement contraire a été exceptionnellement rendu. Néanmoins, il n’est guère dans les usages d’infliger pareil couperet au cœur de jours dédiés au farniente.
Il est aussi utile de rappeler qu’en cas de maladie durant le congé (dûment justifiée par un certificat médical), les jours d’incapacité fixés par le médecin seront déduits du contingent de jours de vacances pris.
Le “solde” sera donc à nouveau crédité au salarié qui pourra prendre ces jours ensuite, mais d’un commun accord avec son entreprises.
Autre spécificité des "congés à la Luxembourgeoise" : nullement l'employeur ne peut contraindre un salarié licencié avec préavis de prendre ces repos durant le préavis. S'il reste des jours à l'issue du préavis, une indemnité correspondant au(x) congé(s) non encore pris sera versée au moment du départ.
Si patron et salarié tombent d'accord sur une dispense de travail (pour tout ou partie du préavis), cette période ouvre droit à congé. Comme ces heures ou ces jours ne peuvent plus être pris "en nature", ils doivent là aussi être payés.
Refus ou report des congés au Grand-Duché font également l'objet de précisions dans le Code du travail. Un "niet" doit ainsi être motivé (organisation de service, contrainte de l'entreprise) tout comme une éventuelle proposition de date.
Par contre, la loi interdit à un patron de décaler unilatéralement des dates de congés déjà validées. Sauf accord avec le ou concerné-e.
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