Les plaintes à l’Inspection du travail restent-elles toujours anonymes ?
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 14/10/2022 à 06:10
![soudure travail usine Luxembourg](https://www.lesfrontaliers.lu/wp-content/uploads/2022/10/ITM-960x600.jpg)
En quelques années, l’Inspection du travail (ITM) a renforcé ses actions au Luxembourg. Une ITM augmentant considérablement le nombre de ses inspecteurs (près d’une centaine) mais surtout multipliant les visites sur chantier, dans les bureaux ou en usines pour veiller au respect du Code du travail et à la sécurité des employés. Rien que pour 2021, 11 385 contrôles ont ainsi eu lieu, y compris sur l’application des règles sanitaires liées au Covid. Mais si les inspecteurs ont leur propre autonomie sur le choix des sites à superviser, il est également possible d’interpeller l’ITM pour lui signaler un problème sur son lieu de travail.
Rien de plus simple en fait : il suffit de téléphoner à l’Inspection du travail ((352) 247-76100) ou de se rendre sur son site internet pour remplir un formulaire. Un pas qu’au final peu de salariés franchissent, sans doute par peur de voir leur signalement se retourner contre eux. Pourtant, le cadre légal garantit l’anonymat total pour ce type d’avertissement.
Ainsi, les agents de l’Inspection sont tenus au secret professionnel. Le moindre écart à cette règle peut d’ailleurs se traduire pour le fonctionnaire trop bavard par des sanctions prévues dans le Code pénal.
Malgré cela, certains peuvent encore hésiter à remplir le formulaire proposé via le site de l’ITM. Mais l’administration tient à apaiser les craintes : « S’il est demandé de fournir un numéro de Sécurité sociale pour s’identifier, il ne s’agit en rien d’un champ obligatoire ». S’il est rempli, l’anonymat restera quand même garanti, assure le service dépendant du ministère du Travail.
De lourdes sanctions
Ce type d’interpellations des inspecteurs, au même titre que leurs contrôles programmés, participent de la même façon à améliorer les conditions d’exercice de son métier. Que ce soit par une simple recommandation à l’employeur ou, dans les cas plus graves, par l’établissement d’une amende administrative. En 2021, 2 315 amendes ont ainsi été dressées pour des infractions au Code du travail. Une pénalité qui aura coûté 9,2 millions d’euros au total pour les fautifs… Comme quoi, alerter en vaut la chandelle…
Lire : Les devoirs des employeurs en période de canicule
L’Inspection du Travail luxembourgeoise reste la plupart du temps saisie pour des questions de salaires mal calculés, congés non-respectés, licenciements abusifs, détachement illégal d’employés, sécurité sur le lieu de travail ou dépassement de la durée légale du travail.
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