Pour tenir compte de l’évolution du marché, tous les deux ou trois ans, le gouvernement français négocie avec les syndicats et le patronat de nouvelles règles par le bais d'”une lettre de cadrage”, et sans passer par le Parlement. Si cette lettre n’est pas signée, le gouvernement peut décider sel, par décret, comme en 2019, de nouvelles règles.

Nous y sommes, la convention qui devait être signée pour les années 2024 à 2027 n’a pas été signée. C’est pour cela que le gouvernement de Gabriel Attal reprend la main.

Les nouvelles règles applicables à partir du 1er décembre 2024

La durée :

  • Les chômeurs de moins de 57 ans seront indemnisés 15 mois au lieu de 18.
  • La tranche intermédiaire d’indemnisation entre 53 et 55 disparait. En effet, les chômeurs âgés de 53 et 54 ans, sont indemnisés jusqu’à 22,5 mois. Ceux âgés de 55 ans, jusqu’à 27 mois.

L’ouverture des droits :

Il faudra avoir travaillé 8 mois sur une période de référence de 20 mois, au lieu de 6 mois mois au cours des 24 derniers mois, pour obtenir des indemnités de chômage.

Calcul du nombre de jours mensuels :

Actuellement, l’allocation est basée sur le nombre de jours mensuels (entre 28 et 31). Avec la nouvelle réforme, elle devrait être la même tous les mois, à savoir 30 jours. Cela signifie que les chômeurs perdront entre 5 et 6 jours pour ceux qui n’auront pas travaillé une année complète.

Bonus seniors

Le “bonus emploi senior” crée pour inciter les plus de 57 ans à reprendre un emploi, bénéficieront d’un complément versé par l’assurance-chômage pendant un an si le nouvel emploi est inférieur à l’indemnité. Seront concernés les salaires jusqu’à 3.000 euros.

Baisse de la modulation ou seuil de contracyclicité

Depuis février 2023, la durée d’indemnisation est réduite de 25% lorsque le taux de chômage est en dessous de 9%. À partir du 1er décembre 2024, la durée sera toujours réduite de 25%, mais dès que le taux de chômage atteindra moins de 6,5%. Pour information, le taux actuel est de 7,5%.

Une belle économie

L’UNEDIC a chiffré à 7,5 milliards d’euros pour un an. Il faut aussi préciser que l’excédent prévisionnel est de 4,7 milliards d’euros en 2024, et de 8,6 milliards d’euros en 2025.

Rien qu’avec le taux de modulation qui passerait de 9 à 6,5%, l’économie serait de 3 milliards.

“L’objectif reste d’atteindre 5 %, soit le plein-emploi“, a déclaré Emmanuel Macron dans une interview à « L’Express »

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