La canicule est une intempérie

Au sens du Code du travail grand-ducal, « sont considérées comme intempéries, à condition que l’effet direct et immédiat de ces intempéries entraîne l’impraticabilité du lieu de travail, ou bien rende l’accomplissement des travaux impossible ou dangereux, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique des travaux à exécuter (la pluie, le froid, la neige, le gel, le dégel, chaleur exceptionnelle). »

Un épisode caniculaire comme celui qui frappe la Grande Région et même l’Europe entière est donc tout à fait « éligible ». Cette semaine, des températures comprises en 33 et 35°C sont prévues par MeteoLux, suffisant pour que la Direction de la santé déclenche l’alerte orange  voire rouge sur le Grand-Duché.

Ce que les employeurs doivent fournir

Il existe peu d’obligations pour l’employeur, excepté le fait qu’il est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés (Article 313-1 du code du travail). En cas d’accident, le patron sera responsable et il pourra être poursuivi juridiquement. L’ITM (Inspection du travail et des mines) a tout de même formulé les recommandations suivantes aux employeurs, qui ne sont pas des obligations :

Pour les travaux extérieurs :

  • Approvisionner les travailleurs occupant des postes de travail en eau potable tempérée (10 ou 15°C) et en quantité suffisante, de manière à ce qu’ils puissent s’hydrater à raison de 3 ou 4 litres par jour ;
  • Prévoir ou aménager des zones d’ombre si possible aérer ;
  • Réduire les postes de travail nécessitant une action physique soutenue et prolongé à proximité de tôles, surfaces goudronnées, en plein soleil ;
  • Mettre à disposition une aide mécanique pour les travaux considérés comme pénibles à l’instar de la manutention ;
  • Veiller au port de vêtements appropriés. Cela englobe les lunettes de soleil, les crèmes solaires, les vêtements amples, clairs et aérés, les couvre-chefs pour la nuque, les chaussures de sécurité plutôt que des bottes…

Dans les locaux :

  • Garder un œil sur la température ambiante et faire en sorte que les bâtiments soient correctement isolés (stores, volets…) ;
  • Fournir aux salariés des moyens de lutter contre la chaleur (ventilateur d’appoints par exemple) ;
  • Disposer de pièces climatisées ;
  • Mettre à disposition de l’eau potable, tempérée et quantité suffisante.

Des aménagements d’horaire peuvent notamment être décidés en interne. Il revient à l’employeur de prendre la décision de faire venir ses salariés plus tôt afin d’éviter les heures critiques par exemple.

En cas d’arrêt temporaire ?

Des dispositions s’appliquent à certains secteurs professionnels et notamment les employés du bâtiment lorsque leur santé est menacée. « Les salariés ou apprentis occupés dans les secteurs du bâtiment et du génie civil ainsi que les branches artisanales connexes dont l’activité normale se déroule sur les chantiers, et qui subissent des pertes de rémunération en raison du fait qu’ils ne plus travailler régulièrement par suite de l’effet immédiat des intempéries », indique l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Durant ce laps de temps, il existe deux cas de figure pour l’employé :

  • Le patron peut décider d’envoyer son travailleur sur un autre chantier temporairement sans que ce dernier n’ait le droit de refuser ;
  • Si l’activité est momentanément stoppée, le salarié percevra une rémunération correspondant à 80% du salaire horaire moyen brut calculé à partir des trois derniers mois précédant la survenance du chômage.

Lire : Quels sont les devoirs des employeurs dans la Grande Région ?

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