Les 4 points à connaître sur le travail de nuit

Il serait réducteur de penser que les heures de nuit ne concernent que des postes en usine. Ainsi, au Luxembourg, certains employés du secteur de la finance, par exemple, doivent aussi adapter leurs horaires de travail à l’activité internationale. Sans parler des personnels de stations-service, des hôpitaux, des transports en commun, etc. De fait, près de 10% des salariés en poste presteraient tout ou partie de leur contrat entre 22h et 6h, les heures légales du “travail de nuit” au Grand-Duché.

1/ ⌚️J’en suis ou pas ?📑

Est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui sera en poste au moins 3 heures durant cette période nocturne.

Par ailleurs, pour certains emplois postés (et débutant donc leur service à des horaires variables au fil des semaines), il faut généralement se référer à la convention collective de l’entreprise. Celle-ci généralement prévoit divers aménagements (salaires, repos) dans le cas où la part de travail de nuit compte pour plus d’un quart des heures à effectuer dans l’année.

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2/ 📈Quelle majoration attendre ?💶

Étrangement, la loi luxembourgeoise n’a pas établi de bonification minimale. Il est pourtant établi que ces heures sont au-moins rémumérées 15% de plus qu’un temps de travail “ordinaire”. Par contre, la législation prévoit que cette majoration (reconnaissance de la pénibilité de ces horaires atypiques) ne soit pas soumise à l’impôt.

Pour les personnels œuvrant dans la restauration (en salle comme en cuisine), la profession a estimé qu’un autre bonus devait s’appliquer si la mission confiée impliquait d’être actif entre 1h et 6h du matin. Alors, chaque heure prestée sera majorée de 25% (cela soit en temps libre, soit en numéraire). Que celles et ceux qui seront de service pour les réveillons à venir s’en souviennent…

3/ 👷‍♀️Égalité Femmes / Hommes ?🧑‍🔬

La règle est pour tout le monde pareille. Cette parité ne connait en fait que deux exceptions : les femmes enceintes et les mamans allaitantes. Dans ce derniers cas, jusqu’au 1er anniversaire de son enfant, une salariée ne peut ainsi être obligée d’être en poste entre 22h et 6h. La dispense de travail de nuit sera La dispense de travail de nuit doit dans un tel cas être sollicitée par la salariée auprès de son employeur, qui transmettra cette demande au médecin du travail pour avis.

Pour une future maman, cette même règle s’applique. Il appartiendra au médecin du travail, consultée par la salariée, d’estimer à partir de quel moment de la grossesse  tout travail de nuit pourrait effectivement nuire à la sécurité et/ou la santé de la mère ou du bébé.

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4/ 🚫Y a-t-il des limites ?⏰

8 heures en moyenne par période de 24 heures : c’est le temps de travail normal des travailleurs de nuit, cela sur une période de 7 jours.

Par contre, pour des emplois comportant des tensions physiques, pressions mentales ou des risques particuliers, il est interdit de dépasser les 8h de travail de nuit par séquence de 24 heures.

Un statut particulier couvre aussi les adolescents (apprentis notamment). Ainsi, au Luxembourg, les mineurs ne peuvent travaillés que jusque 22h au plus tard et uniquement dans les entreprises fonctionnant en continu. Une interdiction formelle est inscrite sur le travail sur la période minuit-4 h du matin. Les moins de 18 ans ne peuvent pas plus être occupés sur une période de 12 heures consécutives incluant le créneau 20h-6h.

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