Simplification. Ce sera un des leitmotivs de l’action gouvernementale pour ces prochaines années au Luxembourg. Et déjà les premières initiatives se mettent en place. Après l’annonce du projet de Guichet social unique, celle du “once only“, les efforts pour aplanir les tracas réglementaires du secteur du bâtiment, voilà la ministre de l’Agriculture qui suit le mouvement.

Et Martine Hansen de motiver son action ainsi : « Les exploitations familiales, piliers de notre viticulture, sont submergées par des procédures administratives coûteuses et fastidieuses ». Un coup de balai s’imposait, c’est fait. Plus particulièrement en ce qui concerne la facilité pour les 1.800 exploitants agricoles du pays à faire appel à de la main d’œuvre temporaire. Des effectifs indispensables pour assurer la récolte des fraises, des pommes et les vendanges notamment.

Avec Georges Mischo son collègue ministre du Travail, Martine Hansen a donc réuni les administrations concernées pour qu’elles s’engagent alléger les démarches. Miracle : les nouveaux dispositifs sont déjà prêts juste à l’heure des moissons et avant que la vague d’embauche de saisonniers ne débute. Tout cela « sans remettre en cause les acquis sociaux ».

Gare aux abus

Salaire social minimum, droit aux congés et Code du travail, pas question de revenir là-dessus. Par contre, les agriculteurs se verront proposer des périodes de référence élargies pour recruter leurs “petites mains”. Avec les dérèglements climatiques, il devient en effet de plus en plus délicat de prévoir les dates précises des besoin en personnels, constatent les professionnels de la terre. Aussi la durée maximale du système forfaitaire pour le travail occasionnel sera étendue de 18 jours à 3 mois.

Par ailleurs, le gouvernement abaissera la charge fiscale pesant sur ce type de contrats éphémères. À l’avenir, le taux d’imposition forfaitaire se limitera à 3%, à la charge de l’employeur.

Si harmonisation des contrats il y aura, la ministre a aussi prévenu la profession qu’ un « suivi administratif rigoureux des durées des contrats » sera mis en place. Pas question de voir pousser les abus sociaux au milieu des vignes, dans les champs ou les vergers où la part de main d’œuvre étrangère ne cesse de croitre.

Les cultivateurs et vignerons peinant d’ailleurs à trouver des “bras” à l’échelle frontalière, autorisation leur est donnée d’embaucher sans test du marché préalable des salariés volontaires issus des réfugiés accueillis au Luxembourg (demandeurs de protection internationale). Une helpline sera aussi ouverte pour renseigner les recruteurs intéressés par des candidats originaires de pays tiers.

 

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