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Le Grand-Duché versera le chômage aux frontaliers
Publié
par
Romain S.
le 22/06/2018 à 14:06
Cette fois, c’est fait. Le Grand-Duché sera tenu d’indemniser les, ou plutôt, ses chômeurs frontaliers. Les ministres des Etats membres ont entériné la nouvelle réglementation concernant l’indemnisation des navetteurs : ce sera, contrairement au dispositif actuel, à l’Etat dans lequel exerce le travailleur de verser les revenus du chômage et non plus au pays de résidence.
Une révolution pour le Grand-Duché du Luxembourg, compte tenu de la proportion de frontaliers (45%) dans le pays : le ministre du Travail, Nicolas Schmit, s’en alertait encore publiquement jeudi, dans une lettre adressée à la Commission européenne dans laquelle il pointait « la charge financière substantielle pour le Luxembourg » et « la charge administrative exagérée à l’Adem ».
Cantonné à 5,6 %, selon les données du Statec, le taux de chômage grand-ducal s’en retrouvera significativement impacté puisque 10.000 demandeurs d’emplois supplémentaires pourraient remplir un dossier à l’Adem. « Passer de 16.000 à 26.000 voire près de 30.000 (demandeurs d’emploi, ndlr.), c’est un saut quantitatif qui nécessiterait un saut qualitatif important que nous sommes incapables de réaliser dans un temps actuellement prévu de deux ans », argumentait Nicolas Schmit.
80 % du salaire brut
En ce sens, la Commission a fait un « geste » envers le pays en lui accordant un moratoire sur la mise en application de la loi. Alors que les autres membres de l’Union ont jusqu’à 2021 pour se mettre en règle, le Grand-Duché bénéficiera lui de trois années supplémentaires, selon les informations du journal Le Monde.
La nouvelle constitue également un petit bouleversement pour les demandeurs d’emploi frontaliers. D’un côté, ils verront leurs indemnités largement revalorisées sur un an puisqu’elles correspondent à 80 % du salaire brut (avec toutefois un plafond à hauteur de 5.000 euros) versé par le dernier employeur.
De l’autre, la durée de reversement sera écourtée puisqu’elle correspond à douze mois au Grand-Duché contre deux ans en France et à une période indéterminée en Belgique.
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iso9001
C'est une directive européenne, donc le changement n'est pas encore actif. Comme le dit l'article, il le sera à partir de 2024. Donc, jusque là, c'est toujours l'ancien système qui est d'application.
D'ici là, le Luxembourg aura bien entendu réformé ses indemnités de chômage, donc ne vous attendez franchement plus à ce moment-là aux 80% du dernier salaire pendant un an. Sachez également que toute interruption dans la carrière est hautement préjudiciable pour les montants de la retraite au Luxembourg, ceci suite à la règle utilisée pour le calcul: de façon très juste et logique, la retraite correspond assez directement au prorata des montants cotisés. Toute année de cotisation perdue a des effets immédiats.
Autre précision, contrairement à ce qui est dit dans l'article, le chômage en Belgique n'est plus à durée indéterminée. C'est variable selon le nombre d'années de cotisations comme travailleur, mais dans tous les cas relativement court et soumis à de nombreuses obligations, afin d'exclure au plus vite si les efforts de recherche ne sont pas jugés suffisants. De plus, les montants sont toujours dérisoires: 1140,62€/mois brut si isolé, 539,76€/mois brut si cohabitant. L'époque des "chômeurs à vie" en Belgique est définitivement révolue. Si vous voulez avoir une idée de comment cela se passe dans les bureaux de chômage en Belgique: https://www.youtube.com/watch?v=UJerhGNBVpQ
fred du Hainaut
bonjour,
la question releve actuellement d un règlement européen applcable des sa parution au JOUE. le luxembourg a obtenu une derogation à 7 ans' sachant que le nouveau reglement sera publié fin 2018 apres approbation du parlement europeen. il sera applicable en 2021 pour tous les Etats membres sauf le Luxembourg qui. obtenu une derogation jusqu en 2020 inclus!
fred du Hainaut
cher iso, le delai sera de 7 ans pour les frontaliers luxembourgeois à partir de l entrée en vigueur du règlement car c est bien d un règlement dont il s agit. un vote au Parlement européen est prevu cet automne. ce qui nous fait une application pour le luxembourg le 1er janvier 2026 et 2021 pour tous les autres pays au plus tôt!
babou572
Bonjour,
j'aimerais savoir, mon contrat se termine le 30 juin 2018. Je vais devoir faire une demande de chômag, du coup la loi a ete voter? je doit faire une demande en france ou a luxembourg ? merci
mikylux
En France, puisque le Luxembourg a, après accord, repoussé la date à plus tard!
fred du Hainaut
bonjour,
veuillez récupérer le U1 auprès de l adem puis filez chez pôle emploi de votre domicile en france si vous etes résident en Fr.
pour l instant vs n etes pas concerné par le nv reglement .. il ne sera adopté par le Parlement européen qu en oct-nov et contraignnat pour le Luxembourg en 2026 seulement et pour les autres pays en 2021
CaptainListe
Ca fera probablement l'objet de négociatons futures...
Et quand est il des personnes ayant une assurance perte d'emploi pour leur crédit immobilier couverte par pole emploi ? Si c'est le luxembourg qui paye les allocations, elles seront alors éclipsées ?
fred du Hainaut
en l etat, votre contrat de pret applique la loi du siege de la compagnie . ex: loi française si vous avez souscrit au credit agricole en france.
pour info , le reglement européen doit recevoir approbation du parlement européen et sera d application pour vous en 2026. peut etre avez vous interet à souscrire un autre contrat au luxembourg d ici la!