Le drôle de calcul des frais de déplacement
Publié
par
Edouard Trèfle
le 09/09/2024 à 06:09
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Pour nombre de salariés débutant leur activité au Grand-Duché, la ligne FD sur la première fiche de paie constitue souvent un mystère. Deux lettres (pour Frais de déplacement) qui se traduisent par une modération de la part salariale soumise à impôt. Appréciable donc.
Cette déduction dépend d’un barème établi par le fisc luxembourgeois et s’applique aussi bien aux travailleurs habitant au Luxembourg qu’aux personnels domiciliés dans un pays voisin. Mais à chacun son mode de calcul, avec toutefois une limite commune : la réduction ne pouvant dépasser 214,50 euros maximum par mois.
> 🇫🇷🇧🇪🇩🇪 Pour les frontaliers : la valeur prise en compte dépendra de la distance entre le lieu d’habitation déclaré et le point d’entrée au Grand-Duché. S’y ajoute ensuite l’éloignement entre le chef-lieu de la commune où le contribuable entre sur le territoire luxembourgeois et celui du lieu de son travail.
> 🇱🇺 Pour les résidents : la détermination des FD se fera en mesurant le kilométrage entre commune de résidence et lieu de travail. Le fisc luxembourgeois revoyant régulièrement ses barèmes au fur et à mesure des fusions de communes.
Signaler sa nouvelle adresse
La règle de calcul telle que décrite par l’Administration des contributions directes relève d’une recette de druide, complexe et mystérieuse : « La distance kilométrique est multipliée par 99 € pour obtenir le montant annuel des frais de déplacement. Cependant les 4 premières unités d’éloignement ne sont pas prises en compte pour déterminer l’impôt. La déduction forfaitaire maximal est égale à 26 unités d’éloignement ». Mais, heureusement, tout employeur luxembourgeois sait traduire ce jargon !
La somme déduite est accordée à tous et toutes quel que soit le mode de locomotion choisi. Ainsi, que le ou la salariée viennent au bureau, à l’usine ou sur un chantier en bus, train, tram, vélo, à pied ou en voiture n’influera pas sur le montant octroyé. Par contre, selon les employeurs, l’employé-e peut bénéficier en parallèle du remboursement de certains abonnements de transports (TER, DB, SNCB…). Se renseigner auprès des collègues sur ce point ou lire la convention collective peut s’avérer bénéfique concernant ce point…
Les frais de déplacement sont également attribués aux personnes effectuant du covoiturage.
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Il appartient au salarié de signaler chaque changement d’adresse à son employeur (comme aux diverses administrations en attendant le Guichet unique). Cela influence le bon versement de certaines allocations, mais aussi sur la valeur des frais de déplacements déduits.
Il faut savoir que si la relocalisation du domicile entraîne un rapprochement, cela n’entraînera pas de réduction immédiate du montant des Frais de déplacement. L’impact ne sera pris en compte que ⏬pour l’année d’imposition suivante.
Par contre, en cas d’éloignement, le fisc luxembourgeois ⏫réhaussera immédiatement le niveau des FD (donc au bénéfice du contribuable si il ou elle n’avait pas déjà atteint le plafond des 214,50 € accordés). Pour bénéficier de ce réajustement, ne pas hésiter à introduire une demande en rectification ou régularisation auprès de son entreprise ou de l’ACD.
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"Mais, heureusement, tout employeur luxembourgeois sait traduire ce jargon !"En fait, j'aurais bien aimé que l'auteur de l'article me le décrypte, ce jargon.
Dommage qu'on ait juste droit ici à un copier-coller du site de l'ACD...