Le congé culturel soutient la professionnalisation de la scène culturelle luxembourgeoise et permet aux acteurs culturels de participer à des manifestations culturelles et artistiques au Luxembourg, ainsi qu’à l’étranger. Créé en 1994, il a été abrogé en 2014, au motif que la professionnalisation de la scène culturelle et artistique n’avait pas été atteinte.

Bonne nouvelle, il est à nouveau en vigueur depuis le 1er février 2023.

Les objectifs

Le congé culturel a pour principal objectif la valorisation du travail culturel et la professionnalisation de la scène culturelle et artistique. Le but est de permettre aux demandeurs de participer à des manifestations culturelles de haut niveau ou à des manifestations artistiques reconnues qui ne s’inscrivent pas dans leur activité professionnelle. En outre, le congé culturel offre la possibilité de participer à une formation culturelle ou artistique spécialisée au sein d’un organisme agréé.

Quelle est la durée annuelle du congé culturel ?

La principale modification de la loi est le nombre maximal de jours de congé. Il dépend de la catégorie des bénéficiaires. Il oscille entre 2 et 50 jours par an, selon les catégories.

Plus de détails sont dans ce document.

Qui peut en bénéficier ?

Sous certaines conditions, le congé culturel peut être demandé par :

  • Les artistes créateurs et exécutants  dans les domaines des arts visuels et audiovisuels, des arts multimédias et des arts numériques, des arts du spectacle vivant, de la littérature et de l’édition, de la musique et de l’architecture.
  • Toute autre personne intervenant dans le cadre d’un projet ou d’une production cinématographique, audiovisuelle, musicale, des arts de la scène, des arts graphiques, plastiques, visuels ou littéraires, que ce soit au stade de la préparation, de la création, de l’exécution, de la diffusion ou de la

Indemnité compensatoire

Dans le secteur public, les bénéficiaires du congé continuent, pendant la durée du congé culturel, à toucher leur rémunération et à jouir des avantages attachés à leur fonction. Sont visés par les termes secteur public l’État, les communes, les syndicats de communes, les établissements et services publics placés sous la surveillance de l’État ou des communes, les organismes paraétatiques ainsi que la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois.

Les salariés ne relevant pas du secteur public bénéficient pour chaque journée de congé d’une indemnité compensatoire égale à leur salaire journalier moyen, sans que le mon- tant de cette indemnité ne puisse dépasser le quadruple du salaire social minimum pour salariés non qualifiés. Cette indemnité compensatoire est avancée par l’employeur et l’État rembourse à l’employeur, jusqu’à concurrence du quadruple du salaire social minimum pour salariés non qualifiés, le montant de l’indemnité et la part patronale des cotisations sociales avancées, sur présentation d’une déclaration y afférente dont le modèle est défini par le ministre.

Comment introduire la demande pour l’obtention du congé culturel ?

La demande de congé culturel doit être introduite par écrit au moins 2 mois avant la date de la manifestation pour la- quelle le congé est sollicité auprès du ministre de la Culture.

Un règlement grand-ducal détermine les procédures de demande et d’attribution du congé et les pièces à produire par le bénéficiaire.

Le ministre ayant la culture dans ses attributions, après avoir entendu une commission consultative, accepte ou rejette la demande et fixe, le cas échéant, la durée du congé culturel.

Découvrez toutes les informations dans la socionews du 22 février 2023 sur la csl.lu

 

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