En France, le nouveau gouvernement Barnier entend faire des économies, lourd déficit des comptes publics oblige. Et le MEDEF, organisation patronale, vient de rappeler au nouveau Premier ministre qu’il pourrait sans doute “gratter” quelques millions d’euros en révisant le régime social des travailleurs frontaliers touchant des indemnités chômage dans l’Hexagone après avoir exercé un emploi dans un pays limitrophe.

La situation concernerait 80.000 résidents français. En effet, l’assurance-chômage qui leur verse chaque mois une allocation n’a pas bénéficié de leurs cotisations au moment où ils et elles exerçaient une activité rémunérée. Pas de recette, une dépense : la “cocasserie” a un coût d’autant plus élevé que celles et ceux qui font le choix d’aller travailler au-delà des frontière sont de plus en plus nombreux. Il est aujourd’hui question de 450.000 salariés (dont 🇫🇷124.000 rien qu’au Luxembourg et 🇨🇭220.000 en Suisse).

Aussi, le patronat a fait ses comptes : ces chômeurs spécifiques aurait causé un trou dans les caisses de l’Unédic estimé à 800 millions d’euros. Et même 9 milliards d’euros si l’on remonte à 2011…

Ainsi, pour 2023 par exemple, le coût de l’indemnisation chômage aura été de 720 M€ pour d’anciens travailleurs en Suisse, 164 M€ pour d’ex-frontaliers du Luxembourg et une autre centaine de milliers pour des ex-embauchés d’Allemagne, Belgique, etc.

La proposition

La mesure est d’autant plus coûteuse à la France que les frontaliers perçoivent des revenus plus élevés généralement que leurs semblables employés au pays. Leurs indemnités se trouvent donc à un niveau plus élevé.

Pourtant, depuis 14 ans, un accord européen impose une compensation de cette “perte de cotisation” entre l’État frontalier d’emploi et celui de résidence. Mais celle-ci est loin de couvrir les frais d’indemnisation réels.

Ainsi, par exemple, le Grand-Duché doit rembourser à la France un trimestre des allocations perçues par le frontalier devenu chômeur (voire 5 mois si la personne a travaillé plus de 12 mois lors des deux dernières années). Seulement, l’ex-salarié aura droit de percevoir une indemnité pendant 18 mois, voire 27 mois pour les 55 ans et +. D’où le trou constaté.

Aussi, le patronat ne serait pas contre une réforme du règlement européen. Difficile dans l’immédiat. Tout comme ses réflexions portent sur un changement des règles d’indemnisation pour uniquement les chômeurs frontaliers. Leurs indemnités ne seraient plus calculées en fonction de leur ancien revenu, mais avec une décote. Celle-ci tiendrait compte de la parité réelle en pouvoir d’achat entre pays voisins.

Une modalité complexe mais qui permettrait à l’Unédic de s’en tirer à meilleur compte. Il ne s’agit là que d’une hypothèse et ni le chef du gouvernement français, ni son jeune ministre des Finances Antoine Armand n’ont pour l’instant donné suite à l’idée…

 

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