Être joignable à tout moment afin de pouvoir exercer une tâche professionnelle dans un bref délai. Pour beaucoup, la définition de l’astreinte se limite à ces termes. Pourtant, il convient d’y ajouter un élément capital : le lieu. En effet, pour le Droit du travail luxembourgeois, l’astreinte débute quand cette obligation implique une disponibilité du salarié depuis son domicile ou un lieu librement choisi.

Il va de soi que cette “contrainte” implique un dédommagement. Ainsi, la prime d’astreinte doit être clairement stipulée dans le contrat de travail. Sachant que son montant et ses conditions peuvent aussi être indiqués dans un avenant signé par les deux parties par la suite.

Dans nombre d’entreprises, la valeur de l’astreinte est fixée par accord interne. Mieux vaut alors se renseigner auprès de ses collègues pour obtenir la “juste” contrepartie financière.

Astreinte, garde, permanence…

À partir du moment où la société sollicite une action ou une présente de son personnel, les heures prestées alors constitueront des heures supplémentaires. Et donc avec un niveau de rémunération supérieur.

Si dans le cadre de l’astreinte, la mission doit être accomplie un dimanche ou un jour de férié, les majorations légales devront être appliquées. Que ce soit a minima celles que la loi impose ou celles qu’une Convention collective a pu fixer.

Au Grand-Duché, le Code du travail fait aussi une distinction entre l’astreinte à l’extérieur du lieu de travail ou celle demandé sur site. Du coup, si l’employé-e est tenu d’être présent-e sur un lieu déterminé (en cas de besoin) il s’agit là d’un temps de travail. Qui doit donc être payé et considéré comme tel pour la paye et les droits liés.

On parle alors plutôt d’un “temps de garde“. Sachant que durant cette période, si le salarié est obligé d’être présent à un endroit précisé par sa hiérarchie (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement) et se tenir prêt à agir, l’emloyé est autorisé à se reposer ou à s’occuper à sa guise, tant que ses services professionnels ne sont pas requis.

Si, au final, aucune demande d’intervention n’a été faire sur ce délai, ce temps de garde sera rémunéré comme du temps de travail.

Une version plus “contraignante” existe aussi : le “temps de permanence“. Cette fois, le salarié est « présent et disponible » sur le lieu de travail. Mais dans ce cas, il doit rester constamment attentif pour agir immédiatement. Là encore, les heures effectuées intègrent le cadre du temps de travail légal.

NB : les primes d’astreinte étant considérées, au Luxembourg, comme un complément de rémunération, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu.

 

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