La réforme de l’Aide au réemploi (ARE), votée en 2018 au Luxembourg, a considérablement réduit le nombre de bénéficiaires de cette mesure. Il est vrai que le gouvernement s’était aperçu de certaines dérives dans les demandes d’octroi, mais à l’heure où les difficultés économiques frappent les entreprises du pays (et donc les salariés), le dispositif pourrait regagner des postulants.

Dernièrement, ministre de l’Emploi a répondu aux interrogations de deux députés sur les refus opposés par l’ADEM aux résidents ou frontaliers demandant à bénéficier de ce complément de revenu. Et des non, l’Agence pour le développement de l’emploi (qui gère l’octroi de l’ARE) en délivrent sur près d’un tiers des dossiers deposés…

En cinq ans, reconnait Georges Mischo, l’administration a ainsi donné 1.002 avis favorables pour 472 rejets…

Mais visiblement l’ADEM s’est montrée sévère mais juste. Ainsi, indique le ministre, 1 demande sur 5 ne répondait pas au critère de durée d’embauche précédant la demande (21% des refus); dans 15% des situations les dossiers arrivaient trop tardivement; dans 12% les requérants n’avaient pas encore atteint l’âge requis, etc.

Visiblement, il convient donc de rappeler sous quelles conditions cette ARE peut être sollicitée selon qu'il s'agissent d'un salarié ou d'un chômeur indemnisé.

  • Le salarié doit avoir eu un emploi durant 24 mois précédant la demande d'aide, être affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise. Le nouveau contrat doit être, soit un CDI (contrat à durée indéterminée), soit un CDD (contrat à durée déterminée) de 18 mois minimum, soit un CDD dans le cadre d'un remplacement de congé parental.
  • Le chômeur indemnisé doit être âgé de plus de 45 ans, avoir travaillé les 24 mois qui précèdent l'embauche, être inscrit à l'ADEM.

Toutes les conditions de l'Aide au réemploi sont sur le site de Guichet.lu

L'ARE a ainsi été pensée pour ces ex-salariés retrouvant un poste au Grand-Duché mais avec un revenu inférieur à leur précédente paye. L'ADEM met alors la main au portemonnaie pour réduire la différence de rémunération. Et cela jusqu'à 90% de l'ancien brut mensuel (dans une valeur limite de 3 fois le salaire minimum luxembourgeois)..

En 2022, ce sont ainsi 7,7 millions d'euros qui sont venus "mettre du beurre dans les épinards" de 878 employés.

Un salaire "réaliste"

Mais si, depuis six ans, le nombre de bénéficiaires ne cessent de chuter, c'est aussi parce que la loi impose à l'ADEM d'être plus vigilante. En effet, par le passé, de (trop) nombreux employeurs profitaient de la générosité publique pour verser un salaire réduit à d'anciens demandeurs d'emplois quadra ou plus, comptant sur l'ARE pour que le salarié dispose finalement d'un revenu "correct" à la fin du mois...

Le coup était tentant mais l'État y a mis fin. Désormais, en étudiant chaque dossier d'ARE déposé, l'administration vérifie d'abord que le salaire versé est "réaliste". Et cela selon les compétences du salarié et son expérience professionnelle. Si ce n'est pas le cas, l'Agence est en droit de refuser l'octroi de l'aide au réemploi. Et de laisser patron et recrue tenter de trouver un nouveau terrain d'entente salariale, sinon...

 

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