Quiconque a déjà servi pour une société d’intérim luxembourgeoise le sait : le contrat de mission est le document signé entre les deux parties et attestant du travail à entreprendre au sein d’une société tierce. Hors emploi saisonnier, ce type de contrat ne peut dépasser les 12 mois pour un même travailleur intérimaire et pour le même poste. Une durée qui inclut les éventuels renouvellements. Au-delà de l’année, il s’agit de passer le salarié en CDI, dit le Code du travail.

Mais ce que bon nombre d’intérimaires ne savent pas c’est qu’aussi brève ou langue soit l’embauche temporaire, une période d’essai s’impose. Elle est valable, comme pour les contrats de travail “classiques” pour les deux parties si l’un ou l’autre souhaiterait interrompre la mission.

Au Grand-Duché, la loi prévoit trois tempos variables pour cette période d’essai :

  • 3 jours travaillés maximum si le contrat est conclu pour un 1 mois ou moins;
  • 5 jours travaillés max si le contrat est conclu pour une durée d’1 à 2 mois ;
  • 8 jours travaillés max en cas de contrat conclu pour un temps dépassant les 2 mois.

Et après…

Si le travailleur se voit réembauché par la société d’intérim pour la même tâche auprès de la même entreprise utilisatrice, le contrat de mission ne pourra alors plus comporter de période d’essai. Tout comme il n’est pas admis qu’au sein d’un même contrat de mission, cette période soit renouvelée.

Sauf pour faute grave, ce type de contrat doit être respecté jusqu’au terme conclu. Si la société d’intérim venait à rompre son engagement plus tôt que prévu, le ou la salariée a alors droit à des dommages-intérêts. Soit la somme qu’il ou elle aurait dû percevoir pour la totalité de son contrat (dans une limite de 2 mois maximum).

Attention, si c’est la personne elle-même qui vient à rompre son contrat de mission, la société d’intérim est en droit de demander des dommages-intérêts (1 mois de salaire, si la société peut justifier d’un préjudice).

Travailler en intérim peut, parfois, permettre au salarié de révéler ses compétences et qualités auprès de l’employeur qui peut, alors se muer en recruteur. Cette mention doit d’ailleurs figurer noir sur blanc, précisant que cette embauche à la fin de mission n’est pas interdite.

Les jours, semaines ou mois passés alors par l’ancien intérimaire devront alors être comptabilisés pour entrer dans le calcul de son ancienneté dans sa “nouvelle” entreprise. Cette durée pourra même permettre aux deux cosignataires d’un CDI de ne pas s’acquitter d’une nouvelle période d’essai.

 

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