Limité actuellement à 29 jours, en attendant le passage prévu (mais toujours non daté) à 34 jours annuels, le télétravail des frontaliers français employés au Luxembourg pourrait peut-être se voir prochainement bouleversé.

Reçus il y a quelques jours au ministère de l’Économie français, les parlementaires lorrains se sont vus informés de la volonté du ministre Bruno Le Maire et de ses conseillers « de proposer la possibilité d’un télétravail illimité pour les frontaliers français ».

Une réunion qui pose question quelques jours seulement après la réunion de travail du Premier ministre, Xavier Bettel, à Paris avec son homologue Elisabeth Borne.

La situation actuelle

Pendant des mois et grâce à une « dérogation » exceptionnelle consécutive au Covid-19, les salariés français travaillant au Luxembourg ont eu la possibilité de pouvoir recourir au télétravail librement et, surtout, de façon illimitée.

Une exception qui a pris fin le 1er juillet dernier, date choisie par le Luxembourg pour encadrer davantage le nombre de jours de télétravail de ses frontaliers. En cause : les gouvernements des pays d’origine de ces travailleurs étrangers (Allemagne, Belgique et France), considérant qu’en travaillant de chez eux, les frontaliers étaient de facto également imposables dans leur pays (en plus de l’être au Luxembourg).

Pour la France, le nombre de jours maximum pour télétravailler sans être sujet à la double imposition est de 29 par an. Un accord de principe a été conclu il y a bientôt un an, en octobre 2021, portant ce nombre à 34 jours annuels, mais n’est toujours pas en vigueur à l’heure actuelle.

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Ce que préparerait le gouvernement français

Rendue publique par les députées de la France Insoumise Martine Etienne (Meurthe-et-Moselle), Charlotte Leduc (Moselle) et par le sénateur socialiste Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle), la réunion organisée à l’initiative du cabinet de Bruno Le Maire visait donc à informer les parlementaires lorrains de l’intention du gouvernement français « d’amplifier le recours au télétravail en simplifiant les démarches pour les entreprises luxembourgeoises par la mise en place d’un acompte prélevé directement par la DGFIP (la Direction générale des finances publiques, ndlr) ».

L’objectif clairement affiché du ministre de l’Économie français et de ses conseillers : « Proposer la possibilité d’un télétravail illimité pour les frontaliers français dans le cadre d’une compensation intergouvernementale. »

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Réactions au Luxembourg

En réponse à ce « projet » préparé par la France, les députés CSV de la Chambre, Marc Spautz et Gilles Roth, ont réclamé des précisions du gouvernement de Xavier Bettel par le biais d’une question déposée dimanche 4 septembre.

Parmi les interrogations soulevées, les élus souhaitent notamment connaître « la position du gouvernement relative aux propositions du ministre de l’Économie français », ainsi que des éclaircissements sur le système de compensation fiscale intergouvernementale (acompte, méthode de prélèvement).

Enfin, les députés du CSV s’enquièrent de savoir si l’accord de principe d’octobre 2021 autorisant de télétravailler non plus 29 mais 34 jours sans être soumis à l’imposition dans son pays de résidence, est toujours valable ou « désormais caduc ».

Rappelons enfin qu’au-delà du pur aspect fiscal et quel que soit l’état d’avancée des réflexions du gouvernement français, un autre « obstacle » se présenterait pour rendre le télétravail des frontaliers illimité : la réglementation européenne en matière de sécurité sociale. Celle-ci stipule clairement qu’un salarié télétravaillant plus de 25 % de son temps dans son pays de résidence se retrouve automatiquement affilié au régime de sécurité social de son pays, et non à la sécurité sociale luxembourgeoise. Il reste donc encore du travail.

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