La France apporte une clarification sur le télétravail
Publié
par
Edouard Trèfle
le 03/07/2023 à 12:07
4 commentaires
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Si la France apporte le lot le plus important de salariés frontaliers au Grand-Duché, elle n’est pas la plus réactive en ce qui concerne l’adaptation de ses textes à la situation de ces quelque 120.000 compatriotes. Ainsi, alors que l’Allemagne et la Belgique avaient déjà ratifié un accord permettant à leurs frontaliers de prester en home office jusqu’à la moitié de leur temps de travail dans leur pays de résidence sans perdre le bénéfice de la couverture sociale accordée par le Luxembourg, la France vient seulement d’acter cette possibilité.
Le ministre du travail français, Olivier Dussopt, l’a annoncé avec application de l’accord multilatéral au 1er juillet 2023. Avec une application qui concerne les salariés dont l’employeur est établi au Grand-Duché ou dans l’un ou l’autre des pays voisins de l’Hexagone à condition qu’il soit membre de l’Union européenne (pas la Suisse donc !).
Les bouleversements dans les modalités du travail liés à la crise covid sont bien évidemment à l’origine de ce changement. En effet, avant que le télétravail ne se généralise autant, au-delà d’un quart du temps de travail effectué à domicile, le salarié frontalier retombait dans le régime de son pays de résidence.
Rien ne change côté impôts
Côté France, on indique qu’une première évaluation de l’impact de ce changement sera faite. L’idée étant d’en estimer les impacts « sur l’emploi, le chômage, la sécurité sociale et les conditions de travail ».
Dans les faits, cela donne donc la possibilité de télétravailler jusqu’à 2,5 jours par semaine sans changement de législation sociale.
Il convient toujours de distinguer cet accord (social) des règles (fiscales) en matière d'imposition des télétravailleurs. Sur ce point, les dernières mesures validées par les gouvernements Bettel et Borne impliquent que les recruteurs luxembourgeois déclarent au fisc le nombre de jours de "dépassement" du nombre de jours de télétravail au-delà du seuil fixé. Soit au-delà des 34 jours pour les Belges et les Français, 19 jours pour les Allemands.
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Pour rappel, cela peut être très avantageux d'être imposé sur le revenu en France pour les jours au délà de 34 jours pour certains contribuables qui payent beaucoup d'impôts sur le revenu au Luxembourg (célibataires). Je me demande bien comment le calcul se fait au niveau comptable...
dcworkout
Bonjour,
Donc si j'aibien compris, c'est l'employeur qui rapportera au fisc francais les jours excedentaires (au dela des 34) prestés pour les salariés souhaitant avoir 100jours de teletravail ? Aucun éoyen de savoir quel sera le montant de cet impot à la fin ?
Bien à vous
Proctolog
les 34 jours ne sont toujours pas ratifiés côté français.
On est encore sur l'ancien avenant de 29 jours et O pour le public.
On se demande bien quand ils vont le faire.
Mods355
"Côté France, on indique qu’une première évaluation de l’impact de ce changement sera faite. L’idée étant d’en estimer les impacts « sur l’emploi, le chômage, la sécurité sociale et les conditions de travail".
Une vision tellement passéiste et réductrice du télétravail, très très loin de ce que sont nos préoccupations et par conséquent de ce que devraient être celles de ceux qui nous "représentent".
Le télétravail est la en premier lieu pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui en terme de mobilité ! pour changer nos modèles dans le respect de notre planète et de l'humanité ... pas pour des raison fiscale ou autre ... merci !