La dispense de travail peut bénéficier aux futures mamans

Pas toujours simple de mener de front grossesse et travail. Au Grand-Duché, le Code du travail a introduit diverses mesures devant permettre aux femmes enceintes de concilier au mieux ces deux parties de leur vie. À commencer par des limitations horaires pour la future maman pour laquelle il ne serait pas recommandé de travailler entre 22h et 6h du matin. Par ailleurs, l’entreprise peut aussi être contrainte d’aménager/transférer le poste de travail de la future parturiente.

Ainsi, si le médecin du travail estime que la salariée prend des risques pour elle-même ou son enfant à être maintenue dans la même activité ou au même endroit, l’employeur est tenu de déplacer ce personnel à une mission “moins contraignante” ou un site “moins exposé” pour sa santé. Simple à dire, mais compliqué à appliquer parfois…

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Conscient de ce problème, la loi a donc introduit la possibilité d’une dispense de travail à la femme enceinte qui ne pourrait être transférée. Si cela s’avère « techniquement et/ou objectivement impossible », l’employeur se voit contraint d’accorder ce droit. Le médecin du travail, obligatoirement consulté, fixera la période nécessaire pour la protection de la sécurité ou de la santé de l’intéressée.

Du neuf pour les indépendantes

En cas de dispense accordée, la future maman continuera à percevoir un revenu. Une indemnité pécuniaire correspondant à celle versée lors d’un arrêt maladie. Sachant que, pour les plus hauts salaires, ce versement mensuel ne pourra pas dépasser 5 fois le montant du salaire social minimum (soit 12.850 €/mensuel…).

Cette fois, le salaire ne sera plus versé par l’employeur mais directement par la Caisse nationale de santé.

Pour information : la dispense de travail peut également concerner la femme allaitante.

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Récemment, la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale a été interpellée sur cette thématique au sujet de la différence de traitement entre salariées et indépendantes. En effet, pour ces dernières, le Code du travail actuel ne prévoit aucune indemnité si la travailleuse ne peut poursuivre son activité à son poste. La dispense lui est accorée, mais pas l’argent qui devrait accompagner cette séquence…

La ministre Martine Deprez a assuré que cette « problématique » allait être bientôt discutée. Et cela dans le cadre de la réforme du statut de l'indépendant que souhaite mener le gouvernement luxembourgeois. Avec cette ligne directrice fixée dans l'Accord de coalition : « Le travail des salariés et le travail des indépendants doivent être traités de manière égalitaire ». Du mieux en vue donc pour les mamans commerçantes, artisanes, ou travailleuses intellectuelles indépendantes.

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