34 jours de télétravail sans changer de régime fiscal, c’est la durée accordée désormais à chaque frontalier de Belgique (mais aussi de France ou Allemagne) employé au Luxembourg. Sauf qu’au Royaume, l’administration fiscale belge avait une drôle de façon de calculer ce temps de travail “à distance”. Selon elle, il fallait inclure les heures/jours d’astreinte dans ce total de 34 jours. Un particularisme dénoncé des deux côtés de la frontière.

Certes, la mesure ne concernait pas l’ensemble des 51.000 Belges qui travaillent au Grand-Duché. Mais pour certaines professions, cette bizarrerie avait un impact particulier. On pense aux professionnels de la sécurité, techniciens de maintenance mais surtout personnels de santé tenus par leur hôpital d’être joignables au-delà des heures prestées au sein de leur établissement.

À entendre Vincent Van Peteghen, cette situation ubuesque pourrait prochainement être de l’histoire ancienne. En effet, le ministre des Finances a annoncé que pour « les catégories de personnel comme le personnel soignant des hôpitaux luxembourgeois (dont l’activité n’est jamais exercée en dehors du Luxembourg), j’aimerais préciser qu’un dépassement de la limite des 34 jours suite à des jours d’astreinte n’entrainera pas une imposition en Belgique des rémunérations normales de ces personnes en proportion des jours d’astreintes ». Les infirmières peuvent souffler…

Un courrier de Paris aussi

Les infirmières peuvent donc déjà souffler… Et l’on peut aisément déduire de la déclaration ministérielle que les autres actifs concernés devraient vite bénéficier de cette même “tolérance”. Les clarifications ne devraient plus tarder.

Interpellé sur le sujet en commission des finances par le député wallon Benoit Piedbœuf, le ministre a toutefois précisé que les primes d’astreinte versées par l’employeur, elles, resteraient soumises à l’impôt.

Tout comme Vincent Van Peteghen a annoncé avoir adressé un courrier à son homologue au Grand-Duché, Gilles Roth. Ainsi, il apparait que « les administrations fiscales belge et luxembourgeoise négocient afin de dégager une interprétation commune et régler ainsi cette problématique » liée aux astreintes et créant un distinguo fiscal pénalisant les frontaliers belges par rapport à leurs collègues.

Nul doute que le ministre des Finances y portera une attention toute particulière à l’heure où les emplois proposés au Luxembourg semblent moins attirer d’actifs venant des provinces frontalières. Sachant que sur son bureau, un autre courrier (venant de Paris cette fois) lui demande également de toiletter les accords passés post-pandémie sur le télétravail…

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