Au Luxembourg, chaque salarié bénéficie de 11 jours fériés légaux.

Si un jour férié tombe un jour non travaillé, l’employeur doit accorder un jour de congé compensatoire au salarié. C’est le cas cette année pour le dimanche 23 juin 2019, pour ceux qui ne travaillent pas le dimanche.

Si les conditions spéciales de l’entreprise ne permettent pas de chômer un jour férié, l’employeur doit verser une majoration de salaire.

Il faut noter que l’employeur peut remplacer ces jours fériés par d’autres fêtes locales ou professionnelles à condition de veiller à accorder au salarié les 11 jours fériés annuels auxquels il a droit. Certaines conventions collectives, peuvent accorder des jours fériés supplémentaires. C’est le cas par exemple, dans le secteur bancaire où le vendredi Saint et l’après-midi de la veille de Noël sont considérés comme fériés.

Quelles sont les personnes concernées ?

Les salariés et les apprentis ont droit aux jours fériés légaux. L’employeur peut toutefois leur demander de travailler les jours fériés moyennant une majoration de salaire.

Les adolescents (de 15 à 18 ans) bénéficient quant à eux d’une protection spécifique contre le travail de jours fériés.

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Que se passe-t-il dans les entreprises saisonnières ?

Dans les entreprises telles que les hôtels, restaurants, campings etc, les jours fériés sont compensés non pas par une majoration de salaire, mais par un repos ou un congé supplémentaire.

Rétribution financière des jours fériés chômés (donc non travaillés)

Si le jour férié tombe un jour ouvrable (du lundi au samedi), il sera payé normalement et ne travaillera pas ce jour-là. D’ailleurs, si le salarié aurait du travailler 4 heures ce jour-là, il pourra prétendre à une demie journée de congé compensatoire.

Si le jour férié tombe un jour où le salarié ne travaille pas habituellement, comme par exemple souvent les coiffeurs pour le lundi de Pentecôte ; l’employeur doit accorder un jour de congé supplémentaire (à prendre dans les 3 mois, au plus tard les 3 premiers mois de l’année suivante si le planning ne le permet pas avant). Il aura bien entendu, sa rémunération habituelle pour ce jour-là.

Si le jour férié tombe un dimanche, jour où le salarié ne travaille pas. Il aura droit à sa rémunération normale, plus à un jour de congé compensatoire à prendre dans les 3 mois.

À noter que ce congé doit être pris en nature et ne peut pas être compensé par une rémunération.

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Que se passe-t-il en cas de maladie ou de congé de maternité ?

Les mêmes règles s’appliquent dans les deux cas :

  • jour férié tombant un jour de semaine normalement travaillé : compensation financière comprise dans les indemnités de maternité / maladie ;
  • jour férié tombant un jour ouvrable normalement non travaillé : jour de congé compensatoire à accorder à la fin du congé de maternité / maladie ou compensation financière ;
  • jour férié tombant un dimanche : jour de congé compensatoire à accorder à la fin du congé de maternité ou de maladie.

À noter que durant le congé parental, le contrat de travail est suspendu et donc le salarié n’a pas droit à l’indemnisation des jours fériés durant cette période.

Rétribution des jours fériés non chômés (travaillés)

Si le salarié est obligé de travailler un jour férié normal (jour où il a l’habitude de travailler), il percevra sa rémunération normale plus 100% de celle-ci, plus 100% de majoration pour les heures effectivement travaillées (soit 300% au total). À noter que les travailleurs saisonniers bénéficient d’un régime spécial.

Si le salarié est obligé de travailler un jour férié non habituel (jour où il n’a pas l’habitude de travailler), il percevra sa rémunération normale, plus 100% de celle-ci (soit 200%), plus il devra récupérer un jour de congé dans les 3 mois.

Si le jour férié tombe un dimanche Si un salarié travaille lors d’un jour férié tombant un dimanche, l’employeur doit lui accorder :

  • le salaire horaire moyen correspondant aux heures effectivement travaillées ;
  • une majoration de 100 % de ces heures au titre du travail de jour férié ;
  • une majoration de 70 % de ces heures au titre du travail de dimanche ;
  • et un jour de congé compensatoire à prendre dans un délai de 3 mois.

Si les heures prestées ce jour là constituent en même temps des heures supplémentaires, le salarié a en plus droit :

  • soit à la majoration salariale de 40 % ;
  • soit au repos compensatoire à raison de 1,5 heure par heure supplémentaire prestée.

Le cas des entreprises à caractère saisonnier, fera l’objet d’un prochain article.

N.B. Il est possible d’utiliser ses jours fériés pour son compte épargne-temps. A lire : Je travaille et j’économise du temps.

Source : Guichet.lu et itm.lu

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