10 heures par jour, 48 heures par semaine : telle est la durée de travail maximale qu’autorise la loi au Luxembourg. Cela, c’est pour la plupart des employés car, dans certains secteurs ou à certaines périodes -fêtes de fin d’année ou inventaires pour le commerce- ces plafonds peuvent être dépassés. Mais pour ces exceptions, la société doit impérativement obtenir un accord du ministère du Travail.

Voilà pour les “bornes” à ne pas dépasser. Il est donc bien possible d’être sollicité pour effectuer plus que ses 8 heures quotidiennes ou 40h hebdomadaires. Mais le Code du travail précise clairement une autre limite : la durée des heures supplémentaires exigées ne peut excéder 2h/jour.

Des “cas de force majeure” (pas une mauvaise organisation interne ou un manque d’effectif chronique donc) peuvent constituer des situations où le dépassement est toléré brièvement. On pense, par exemple, à la sauvegarde en urgence de denrées périssables, éviter de compromettre le résultat technique d’un travail ou permettre des travaux spéciaux (liquidations, arrêtés de compte…)

🫵 Obligatoire ou pas ?

Les heures supp’ peuvent être demandées par un supérieur en bonne intelligence. Mais, pour les personnes à temps plein, il faut savoir que « le refus du salarié de prester des heures supplémentaires peut être, le cas échéant, considéré comme motif de licenciement ».

Pour un contrat à temps partiel, ce même refus d’aller au-delà du temps de travail convenu ne peut en aucun cas constituer un motif valable de licenciement pour faute grave ou avec préavis. Idem pour salariées ou apprenties enceintes qui n’ont pas à prester en sus de leurs heures ordinaires (sauf volontariat clairement signifié).

📊 Á quel prix ?

Dans de nombreuses entreprises, la convention collective peut fixer des tarifs et des conditions de récupération des heures supplémentaires effectuées. Car il s’agit d’abord d’une question de repos plutôt que d’argent. Mais en aucun cas ces choix ne peuvent aller en deçà de la règle générale. Celle-ci précise que ces heures supplémentaires sont :

  • soit compensées (1h30 de repos accordé pour 1h supp effectuée) ;
  • soit comptabilisées au même taux que ci-dessus sur un Compte épargne temps (CET).

Néanmoins, dans deux cas de figure, le législateur a décidé que les heures supp’ doivent être payées avec, au minimum, une majoration de +40 % (totalement exempte d’impôts) :

  1. quand pour des raisons inhérentes à l’organisation de l’entreprise, la récupération ne peut se faire par compensation ;
  2. si le salarié quitte l’entreprise pour une raison quelconque avant d’avoir récupéré les heures supplémentaires prestées.

Nota bene : fréquemment, le régime des heures supplémentaires ne s’applique pas aux cadres supérieurs. Il est en effet “admis” que leur rémunération de base puisse inclure ce type de débordement horaires.

⏰Le tempo déjà dépassé

Une étude d’Eurostat a fait le point sur le temps de travail réel effectué notamment (hors congés). Pour 2022, l’Office de statistique européen estimait que 6,6% de la main-d’œuvre en poste au Luxembourg avait travaillé plus de 49 heures/semaine. Et cela sans forcément que ce dépassement des 40h soit inscrit quelque part…

Une situation variable selon la place hiérarchique des uns et des autres au Grand-Duché où, l’an passé, la durée moyenne du travail était proche des 40,9 h hebdo. Ainsi, 5% des salariés “de base” cumuleraient des heures supplémentaires, contre 16% des indépendants  22% des managers et 27% des chefs d’entreprises du pays.

 

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