Les années passent, les ministres (du Travail) se succèdent, les commissions s’enchaînent. Par contre, le dossier du harcèlement moral dans les entreprises luxembourgeoises, lui, stagne. Pourtant le dépôt d’une proposition visant à faire entrer cette notion dans le Code du travail ne date pas d’hier. A l’été 2021, Dan Kersch (alors ministre) avait présenté un texte à la Chambre des députés…

Un avis du patronat qui vient de remettre la question sous les feux de l’actualité. L’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) demandant au gouvernement de retirer ce texte. Pour l’UEL, une nouvelle législation ne fait pas de sens alors qu’un un accord interprofessionnel a déjà été conclu sur cette problématique du harcèlement et de la violence au travail.

Cet accord remonte effectivement à 2009, et un règlement grand-ducal le rend d’obligation générale. C’est sur cette base actuellement qu’employeurs et salariés savent ce qu’il en est du comportement managériale à adopter et des possibles recours possibles face à d’éventuels abus.

L’Inspection du travail mobilisée

Déjà, en 2022, la Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC) avait émis des réserves. La Chambre de commerce et celle des métiers avaient ensuite fait part de leur opposition au projet de loi n°7864. Tirant même à boulets rouges sur le fond du texte…

Un texte qui, en l’état, précise par exemple qu’une victime de harcèlement moral à son poste de travail devrait pouvoir saisir l’Inspection du Travail et des Mines (ITM), soit tout seule soit accompagnée de sa délégation.

Selon le projet de loi déposé, l’ITM -dans les 45 jours suivants la saisine- devait soumettre un rapport à l’employeur concerné. Rapport devant inciter ce dernier à prendre « toutes les démarches nécessaires pour améliorer la situation du salarié ». Si l’employeur venait à refuser l’application de mesures, l’ITM pourrait alors décider de sanctionner le dirigeant.

Dans son dernier rapport annuel, l’Inspection du travail luxembourgeoise reconnaissait avoir reçu 599 signalements de possibles cas d’harcèlement en 2021. Soit 1,17% de l’activité des agents de l’ITM.

Au final, seule la Chambre des salariés a validé la proposition émise voilà près de deux ans maintenant. La CSL avait d’ailleurs sorti, en , une étude sur les risques psychosociaux indiquant que 2 salariés sur 10 estimaient avoir déjà subi l’une ou l’autre forme de harcèlement réprimandable : moral, sexuel ou discriminatoire.

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